La décision de la Cour suprême des États-Unis enterrant l’arrêt « Roe v. Wade », qui garantissait le droit à avorter, a relancé les spéculations sur le sort d’autres droits acquis, dont le mariage homosexuel, ravivées par l’argumentaire d’un des juges les plus conservateurs.
« Dans de futurs dossiers » concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, « nous devrions revoir toutes les jurisprudences », a écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision.
Fait notable, il cite trois arrêts en particulier : « Griswold v. Connecticut » de 1965, qui consacre le droit à la contraception, « Lawrence v. Texas » de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
Et, aussi, « Obergefell v. Hodges », l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.
Même disposition de la Constitution
Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s’appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l’avortement, la Cour a « le devoir de “corriger l’erreur” » qu’elles avaient instaurées.
Resterait ensuite à analyser si d’autres passages de la Constitution « garantissent la myriade de droits » ainsi « générés », a-t-il expliqué.
Il s’agit pour l’instant uniquement de l’opinion d’un juge — sur les neuf qui constituent le temple du droit américain —, et rien ne dit qu’il arrivera à l’imposer aux autres.
Dans la décision de vendredi elle-même, adoptée à une majorité de 6 contre 3 juges, il est d’ailleurs écrit noir sur blanc que « rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l’avortement ».
L’un des juges conservateurs les plus récemment nommés, Brett Kavanaugh, va plus loin dans son propre argumentaire en affirmant que la remise en cause du droit à l’avortement « ne menace pas » les autres droits.
« Route extrême et dangereuse »
Mais le profond remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, dont Brett Kavanaugh, et donné ainsi une franche majorité aux conservateurs, fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.
Nommé par George Bush père, Clarence Thomas siège, lui, depuis 1991.
Vendredi, Joe Biden a rappelé qu’il avait « prévenu » des conséquences possibles de cette décision sur d’autres droits « que nous prenons pour acquis », comme l’accès à la contraception ou le droit « d’épouser la personne qu’on aime ».
« C’est une route extrême et dangereuse sur laquelle la Cour suprême nous a entraînés. »
Signe de cette inquiétude au sein même de la haute juridiction, les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, « met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels ».
