Il se prénomme Jean-Marc Maxime. Il a 26 ans. A cet âge, on a atteint pleinement la majorité pénale et civile (18 ans). On n’est plus un adolescent mais on n’est pas encore entré dans le cercle des adultes, qui jouissent de leur pleine maturité intellectuelle et psychologique.
Jean-Marc Maxime peut donc succomber, de temps à autre, à certaines turpitudes de son âge. A condition, bien sûr, d’éviter celles qui peuvent le conduire devant des tribunaux de droit commun. Un adage juridique ne dit-il pas que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ? Pour ne l’avoir pas compris à temps, ce jeune homme plein de vie, chauffeur de son état, s’est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Grand-Bassam, courant mars 2021, pour « abus de de confiance ».
Dans la nuit du 4 août 2021, un véhicule de marque « Toyota-Eto » d’une valeur de 3 millions de francs CFA, de couleur blanche bordée de bleu, est aperçu dans la ville de Bonoua, à 33,7 kilomètres d’Adiaké. Ce véhicule de transport en commun, est la propriété d’une dame résidant à Adiaké, ville située à 55,3 km de Grand-Bassam. Il s’agit d’un taxi conduit par …un certain Jean-Marc. Dans le contrat qui lie Jean-Marc Maxime à sa patronne, il est clairement indiqué que le véhicule ne doit pas sortir du territoire d’Adiaké : tous les soirs, après le service, il est tenu de ramener le véhicule à la propriétaire et de déclarer la recette de la journée. Dans le cas d’espèce, le véhicule est un taxi intracommunal, par opposition au taxi intercommunal, qui peut circuler d’une commune à l’autre. La propriétaire du véhicule aurait pu pardonner cette escapade à son employé, si quelque chose de plus grave ne s’était produit, par la suite.
Dans la même nuit du 4 août 2021, le même véhicule est aperçu à Yaou, localité située à 5,12 kilomètres de Bonoua, avec à son bord, le passager qui l’avait pris en course, depuis Adiaké. Là, ce dernier aurait envoyé Jean-Marc, acheter une bouteille de sucrerie, dans la boutique la plus proche. Selon ses déclarations pendant l’enquête préliminaire et à la barre, le prévenu soutient que c’est au moment où il se trouvait dans ladite boutique, que le « client indélicat » a disparu avec le véhicule. Le boutiquier de service aurait été témoin de cette scène mais il n’a pu comparaître à la barre, pour donner sa version des faits.
Le délit d’abus de confiance contre Jean-Marc Maxime est-il constitué ? Dans ses réquisitions, le procureur de la République a d’abord fait un distinguo entre la responsabilité pénale du prévenu et sa responsabilité civile, avant de conclure : « Si l’impossibilité de ramener la chose confiée à vous n’est pas de votre fait, le délit d’abus de confiance ne peut être retenu contre vous. » En termes plus clairs, même si Jean-Marc Maxime est civilement responsable de la disparition du véhicule en question, sur le plan pénal, sa culpabilité n’est pas établie.
S’adressant particulièrement au prévenu Jean-Marc Maxime, au terme des débats contradictoires à l’audience, le président du Tribunal tranche : « Le délit d’abus de confiance n’est pas constitué. Par conséquent, vous êtes déclaré non coupable. »
Mory Frey Touré
