L’attestation villageoise n’est pas un document qui permet à un acquéreur d’être définitivement le propriétaire de la parcelle qu’il a achetée auprès des autorités villageoises. Une série de démarches administratives reste à faire. Pour mieux informer ses usagers, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme a donné sur sa page facebook, les différentes étapes qu’il faut franchir pour acquérir en toute sécurité une parcelle de terrain à partir d’une attestation villageoise. L’acquéreur doit s’assurer dans un premier temps que la parcelle est issue d’un lotissement approuvé. Et qu’elle figure sur le plan approuvé. L’acquéreur doit par la suite, vérifier que le nom du cédant figure dans le guide détenu par le village. Il est également amené à vérifier que le nom du cédant est inscrit dans le guide déposé au ministère de la construction. Pour cela, il doit faire une demande d’état domanial de la parcelle, qui coûte 5000 francs. Une fois ces vérifications faites, l’acquéreur se fera ensuite établir une attestation de cession et une attestation d’attribution en son nom par les autorités coutumières. Lorsque toutes ces étapes sont franchies, il devra se faire établir un compulsoire par voie d’un commissaire de justice. C’est ainsi qu’il pourra enfin introduire une demande d’Attestation de concession définitive ou Acd, au guichet unique du foncier, du ministère de la construction. C’est ce document qui permet à l’acquéreur d’être définitivement propriétaire d’une parcelle, en toute sécurité.
Il faut noter qu’avoir une parcelle de terrain à Abidjan est devenu aujourd’hui un parcours du combattant. Ainsi, dans cette course folle, le respect de ces différentes étapes pourra éviter aux acquéreurs de tomber dans les pièges des escrocs qui pullulent dans le secteur.
Diomandé Karamoko
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À Daloa ils m'ont pris 107000 franc CFA pour juste état domanial
Publié le :
5 mai 2024Par:
KELE STEPHANIE