Le 5 mai dernier le ministre de la construction du logement et de l’urbanisme était l’invité de l’Union national des blogueurs de Côte d’Ivoire(Unbci) pour un débat autour du Thème : Acquisition foncière sécurisée et processus légale de construction.
Pendant environ 2 heures, au Pavillon Latrille aux 2 Plateaux dans la commune de Cocody, Bruno Nabagné Koné a échangé avec blogueurs, influenceurs et activistes sur ce thème qui comprend 2 volets. Le ministre a dans un premier temps rappeler les priorités qui guident les actions du ministère, définies sur la base de tout ce qui a été entendu, vu. Et qui ont permis de définir un plan d’action. Il s’agit entre autre de régler les tracasseries dont sont victimes les usagers du ministère, de moderniser, sécuriser et simplifier la procédure et les démarches en vue de l’obtention des actes administratives du foncier, de l’urbanisme et de la construction. Il s’agit aussi pour le ministre de travailler en sorte que l’arrêté concession définitive(Acd) soit définitivement un élément de sécurisation de transaction en matière foncière et de dynamisation du secteur de l’immobilier et de la construction. Et également mieux règlementer le secteur de l’habitat et relancer durablement le projet présidentiel des logements sociaux. Tout cela a donné lieu à une longue série de réformes. 
Pour le ministre, sur le premier volet du thème, c’est-à-dire l’acquisition foncière sécurisée, il y a 3 cas de figures qui se présentent. Les parcelles déjà obtenues en pleine propriété pour lesquelles le propriétaire doit se faire délivrer un certificat de mutation de propriété foncière. Puis les grandes parcelles hors lotissement approuvé obtenues par des personnes morales. Pour ce cas, ces personnes contactent le ministère qui les accompagne à travers la signature d’une convention tripartite de purge des droit coutumier. Le 3ème cas de figure est le plus répandu. Il s’agit de l’acquisition d’une parcelle à partir d’une attestation villageoise. Le ministre a recommandé aux acquéreurs de s’assurer que le lotissement est approuvé, que la parcelle est sur un plan approuvé. Et que le vendeur est effectivement propriétaire de la parcelle. Son nom doit figurer dans le guide du village et celui du ministère. Et quand toutes ces étapes sont franchies, l’obtention de l’Arrêté de concession définitive devient une simple formalité.
S’agissant du second volet du thème qui concerne le processus légal de construction, le ministre a mis l’accent sur le permis de construire sans lequel aucune construction n’est valable. « Même pour une clôture, il faut un permis de construire », a-t-il précisé. Et pour cause, c’est à travers le permis de construire que l’administration s’assure du respect des normes architecturales, de sécurité, de l’urbanisme. L’invité de l’Unbci a demandé aux propriétaires de confier leurs travaux à des professionnels, un architecte, un bureau d’étude, un bureau de contrôle, pour d’assurer de la qualité de leur ouvrage, soulignant que ce n’est pas au ministère de vérifier le mélange du sable et du ciment. « Ce n’est pas possible. Nulle part dans le monde ça ne se fait », a-t-il voulu être claire. Et à la fin du processus un certificat de conformité est délivré au propriétaire. C’est le respect de tout cela qui permet d’avoir des constructions sécurisées et un environnement urbain harmonieux. Le ministre est également revenu sur les cas d’effondrement observés dans le district d’Abidjan. A ce niveau, il a souligné les efforts de son ministère, notant que le nombre d’effondrement ont baissé, depuis qu’ils ont pris les choses en main en 2020. Des actes forts ont été posé, dont la démolition de 51 bâtiments en 2021. En 2022, une dizaine de bâtiment menaçant ruine ou ne respectant pas les normes ont déjà été démolis. Et les propriétaires des immeubles effondrés ayant fait des victimes ont été arrêtés.
Notons que ces échanges entre le ministre et l’Unbci a été très riche en informations.
Diomandé Karamoko
