Une plantation d’hévéa de quatre hectares et une autre de palmier à huile d’un demi-hectare appartenant à Aké ont été détruites par des jeunes surexcités. Et pour cause, ils l’accusaient de vendre des parcelles de terre du village. Kotchia Banga Moise et Kouassi Moise, des adjoints du chef du village ont été jugés devant la cour d’appel du Plateau le 16 février dernier pour ces faits de destruction volontaire d’exploitations d’hévéa et de palmier à huile. La victime avait porté plainte contre eux à la gendarmerie, en les indiquant comme étant ceux là-mêmes, qui ont donné l’ordre aux jeunes du village de détruire ses plantations.
Les faits remontent à 2015. Aké est l’héritier du patrimoine foncier de ses parents. A ce titre, il possède une bonne parcelle de terrain. Mais les villageois de Vitré 2 estiment que cette terre ne lui appartient pas. Car les parents de ce dernier y ont été accueillis, par les habitants de Vitré 2. Pourtant, l’homme s’adonnait à la vente de parcelle de terrain issues dudit patrimoine. Les villageois se sont dressés contre lui. Le chef du village le convoque une première fois. L’homme ne répond pas. Une seconde convocation et une troisième. Et Aké aurait toujours fait la sourde oreille. Kotchia Banga Moise et Kouassi Moise se rendent alors chez lui, en compagnie d’un certain nombre de jeunes gens, pour lui demander des comptes. Mais, les débats auraient mal tourné. Et des jeunes toujours surexcités et remontés contre Aké, se rendent dans ses plantations. Aké constate avec amertume quand il y va le lendemain, que ses pieds d’hévéa et de palmier à huileont été saccagés. Il porte alors plainte contre Kotchia Banga Moise et Kouassi Moise. Tous les deux sont alors conduits devant le tribunal de première instance de Grand-Bassam. A l’issu de ce procès, ils sont reconnus coupables et condamnés à 3 mois de prison, mais avec sursis. Non satisfait du verdict, le plaignant interjette appel. Le dossier arrive alors devant la cour d’appel. Là, ils sont à nouveau reconnus coupables et cette fois la peine est élevée : 6 mois d’emprisonnement ferme, 50 000 francs d’amende. La cour reçoit la constitution de partie civile d’Aké et condamne les deux prévenus, à lui verser 5 millions de francs à titre de dommage et intérêt. Non content de cette décision, à leur tour Kotchia et Kouassi saisissent la cour suprême qui casse la décision. Et demande que des éléments de preuves complémentaires soient ajoutés au dossier. C’est ainsi que l’affaire arrive à nouveau devant la cour d’appel.
Au terme des débats, l’avocat général estime que les prévenus ont effectivement donné ordre au jeunes de détruire les plantations du plaignant. Bien que ces derniers expliquent que ce sont probablement des jeunes incontrôlés qui ont commis ces actes. L’avocat général a requis cependant que le juge requalifie les faits en ceux de complicité de destruction. Et de considérer la première décision, c’est-à-dire les 3 mois de prison avec sursis, contre les prévenus. Mais ces derniers devront attendre le 16 mars pour connaitre leur sort.
Diomandé Karamoko
