I l y a cent ans, la communauté noire prospère de Greenwood à Tulsa, en Oklahoma, connue sous le nom de « Black Wall Street », était impitoyablement attaquée par une foule violente de suprémacistes blancs. On estime que quelque 300 Noirs américains furent tués et que 10 000 autres se retrouvèrent dans le dénuement et sans abri.
La destruction qui frappa le quartier de Greenwood et ses familles fut suivie de lois et de politiques qui rendirent tout rétablissement presque impossible. Les rues firent l’objet de mesures d’exclusion systématiques, empêchant les Noirs de Tulsa d’accéder à la propriété et au crédit. Les autoroutes fédérales construites au cœur de Greenwood coupèrent les familles et les entreprises des opportunités économiques. Et le désinvestissement chronique du gouvernement fédéral vis-à-vis des entrepreneurs noirs et des petites entreprises priva Black Wall Street d’une chance équitable de se reconstruire. Ce sont les histoires de Greenwood, mais elles trouvent un écho dans d’innombrables communautés noires à travers le pays.
Étant donné que les disparités de richesse s’accumulent comme un taux d’intérêt, le désinvestissement dont ont fait l’objet les familles noires à Tulsa et dans tout le pays tout au long de notre histoire se ressent encore fortement aujourd’hui. La famille noire américaine médiane possède treize cents pour chaque dollar de richesse détenu par les familles blanches.
Aujourd’hui, à l’occasion du centenaire du massacre racial de Tulsa, l’administration Biden-Harris annonce de nouvelles mesures pour aider à réduire l’écart racial en matière de richesse et pour réinvestir dans les communautés qui ont été laissées pour compte par des politiques inefficaces. Plus précisément, l’administration élargit l’accès à deux facteurs clés de création de richesse dans les communautés des gens de couleur et les communautés défavorisées : l’accession à la propriété et la création de petites entreprises.
L’administration :
Prendra des mesures pour lutter contre la discrimination raciale sur le marché du logement, notamment en lançant une initiative interagences, la première du genre, pour lutter contre l’iniquité dans l’évaluation des maisons, et en menant l’élaboration d’une réglementation visant à combattre énergiquement la discrimination en matière de logement.
Utilisera le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour augmenter de 50 % les contrats fédéraux avec les petites entreprises défavorisées, soit 100 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans, et pour aider davantage d’Américaines et d’Américains à réaliser leurs rêves d’entrepreneuriat.
L’administration publie également de nouvelles informations concernant les propositions du plan pour l’emploi américain du président Biden visant à créer des emplois et à générer de la richesse dans les communautés des gens de couleur :
Un nouveau fonds de revitalisation communautaire de 10 milliards de dollars pour soutenir les projets d’infrastructure civique menés par les communautés qui créent des aménagements partagés innovants, stimulent une nouvelle activité économique locale, fournissent des services, créent de la richesse communautaire et renforcent la cohésion sociale.
Quinze milliards de dollars pour de nouvelles subventions et une assistance technique afin de soutenir la planification, la suppression ou la modernisation des infrastructures de transport existantes qui créent un obstacle aux liens communautaires, et notamment des obstacles à la mobilité, à l’accès ou au développement économique.
Un nouveau crédit d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés afin d’attirer les investissements privés dans l’aménagement et la réhabilitation de maisons abordables pour les acheteurs et les propriétaires à revenus faibles ou modérés.
Cinq milliards de dollars pour le programme « Unlocking Possibilities », un nouveau programme de subventions innovant qui accorde un financement souple et attractif aux juridictions qui prennent des mesures pour réduire les obstacles inutiles à la production de logements abordables et élargir le choix de logements pour les personnes à revenus faibles ou modérés.
Trente-et-un milliards de dollars dans des programmes pour les petites entreprises qui augmenteront l’accès aux capitaux des petites entreprises et fourniront un mentorat, un réseau et d’autres formes d’assistance technique aux entreprises socialement et économiquement défavorisées qui cherchent à accéder aux contrats fédéraux et à participer aux investissements fédéraux dans la recherche et le développement.
Prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination raciale sur le marché du logement. L’administration Biden-Harris annonce des mesures supplémentaires pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés sur le marché immobilier. Plus de 50 ans après l’adoption de la loi sur le logement équitable Fair Housing, l’accès à la richesse par l’accession à la propriété reste toujours inégal. Dès la première semaine de son mandat, le président Biden a publié un mémorandum ordonnant au département du Logement et du Développement urbain (HUD) des États-Unis de s’attaquer à la discrimination sur notre marché immobilier. Aujourd’hui, l’administration annonce qu’elle prend des mesures essentielles pour mettre en œuvre la directive du président. Le HUD a désormais envoyé sa proposition de règlement sur la lutte contre les pratiques immobilières ayant des effets discriminatoires et sa proposition de règlement final intérimaire sur l’obligation légale de promouvoir positivement le logement équitable au comité d’autorisation du Congrès du HUD au Sénat et à la Chambre des représentants pour examen et les publiera au Registre fédéral la semaine prochaine. Ces règlements proposés aligneront les pratiques d’application fédérales sur la promesse faite par le Congrès dans la loi Fair Housing Act de mettre fin à la discrimination en matière de logement et fourniront collectivement le cadre juridique permettant au HUD d’exiger des entités privées et publiques qu’elles repensent les pratiques établies qui contribuent aux inégalités ou les perpétuent.
En outre, l’administration Biden-Harris s’attaque à la discrimination dans l’évaluation des maisons. Une étude de Brookings menée en 2018 a révélé que les maisons situées dans des quartiers à majorité noire sont souvent évaluées à des dizaines de milliers de dollars de moins que des maisons comparables situées dans des communautés similaires, mais à majorité blanche. Et la crise s’aggrave : une étude récente a révélé que l’écart entre la valeur estimée des maisons dans les quartiers à majorité blanche et celle des maisons comparables dans les quartiers à majorité noire et latino a presque doublé entre 1980 et 2015. L’impact de ces disparités dans l’évaluation des maisons peut être considérable, limitant la capacité des propriétaires à bénéficier correctement du refinancement ou de la revente de leur maison à une valeur plus élevée et contribuant ainsi à l’écart racial en matière de richesse déjà grandissant.
Le président Biden charge la secrétaire au Logement et au Développement urbain, Marcia Fudge, de diriger une initiative interagences, la première du genre, visant à remédier à l’iniquité dans l’évaluation des maisons. Cette initiative visera à utiliser rapidement les nombreux leviers dont dispose le gouvernement fédéral, y compris l’application potentielle des lois sur le logement équitable, l’action réglementaire et l’élaboration de normes et de directives en partenariat étroit avec le secteur ainsi que les gouvernements des États et des collectivités locales, afin d’éradiquer la discrimination dans le processus d’évaluation et d’achat de logements. Ce sont ces types de politiques et de pratiques qui empêchent les familles noires de Greenwood et de toute la nation de se constituer une richesse générationnelle grâce à l’accession à la propriété.
Utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement pour apporter 100 milliards de dollars supplémentaires aux propriétaires de petites entreprises défavorisées. Le gouvernement fédéral est le plus grand consommateur de biens au monde, achetant tout type de biens, des logiciels aux services d’ascenseurs en passant par la gestion financière et la gestion des actifs. Les marchés publics fédéraux sont l’un de nos outils les plus puissants pour faire progresser l’équité et créer de la richesse dans les communautés défavorisées. Pourtant, environ 10 % seulement du montant total des contrats éligibles des agences fédérales sont généralement attribués à des petites entreprises défavorisées (SBD), une catégorie prévue par la loi fédérale pour laquelle les entreprises appartenant à des Noirs, à des Latinos ou à d’autres minorités sont présumées qualifiées. L’augmentation des dépenses fédérales avec ces entreprises aidera davantage d’Américaines et d’Américains à réaliser leurs rêves d’entrepreneuriat et contribuera à réduire les écarts raciaux en matière de richesse. En 2019, par exemple, l’écart de possession d’entreprise entre les ménages noirs et latinos, par rapport aux ménages blancs, représentait 25 % de l’écart racial global en matière de richesse entre ces groupes.
Aujourd’hui, l’administration Biden-Harris lance une initiative pangouvernementale pour élargir les possibilités de contrats pour les petites entreprises défavorisées à travers le pays. Au centre de cette initiative se trouve un nouvel objectif : augmenter de 50 % la part des contrats attribués aux petites entreprises défavorisées d’ici 2026, ce qui se traduit par 100 milliards de dollars supplémentaires pour les SBD sur une période de cinq ans. Pour atteindre cet objectif, les agences évalueront tous les outils disponibles pour abaisser les barrières à l’entrée et accroître les possibilités pour les petites entreprises et les entrepreneurs traditionnellement défavorisés de concourir pour les contrats fédéraux. L’impact pourrait être historique : au total, l’atteinte du nouvel objectif représentera la plus forte augmentation de passations de marchés par les SBD depuis la première collecte de données, il y a plus de 30 ans.
Détailler la proposition du président pour des investissements historiques visant à créer de la richesse et des opportunités de manière plus équitable, notamment dans les communautés des gens de couleur. Aujourd’hui, l’administration Biden-Harris publie également de nouveaux détails sur le plan pour l’emploi américain du président Biden, qui prévoit des investissements historiques pour créer de la richesse et des opportunités dans les communautés noires et les autres communautés de gens de couleur. Le plan pour l’emploi américain :
Créera un fonds de revitalisation communautaire pour soutenir les infrastructures civiques menées par les communautés. Le plan pour l’emploi américain prévoit la création d’un nouveau fonds de revitalisation communautaire de 10 milliards de dollars au sein du département du Logement et du Développement urbain pour soutenir les projets d’infrastructure civique menés par les communautés dans les zones urbaines, suburbaines et rurales qui créent des aménagements partagés innovants, stimulent une nouvelle activité économique locale, fournissent des services, créent de la richesse communautaire et renforcent la cohésion sociale. Le fonds serait destiné aux communautés économiquement sous-développées et défavorisées, y compris celles qui, à l’instar de Greenwood, souffrent des effets de la pauvreté persistante, du désinvestissement économique historique et du déplacement continu des résidents de longue date. Le fonds de revitalisation communautaire :
Investira directement dans des projets menés par la communauté qui bénéficient aux résidents. Le fonds de revitalisation communautaire fournira 500 millions de dollars en subventions de planification et 9,5 milliards de dollars en fonds de mise en œuvre aux organisations communautaires, aux organismes à but non lucratif, aux sociétés de développement communautaire (CDC) et à leurs partenaires, en mettant l’accent sur la communauté en tant que bénéficiaire direct et moteur des résultats des projets. Ces subventions seront destinées aux comtés où la pauvreté persiste, aux secteurs de recensement à forte pauvreté et aux zones menacées de gentrification ou en voie de gentrification rapide. Étant conscient qu’un historique de sous-investissement peut signifier que certaines communautés n’ont pas la capacité de construire des projets complexes ou de demander des subventions fédérales, le fonds cherchera des partenariats avec des organismes philanthropiques, des institutions de financement du développement communautaire (CDFI) et le gouvernement local pour fournir une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités.
Activera les terrains et les bâtiments vacants pour créer des aménagements communautaires. Le fonds de revitalisation communautaire soutiendra un large éventail de projets, notamment la modernisation de l’accès aux zones naturelles, la réutilisation adaptative des bâtiments et des vitrines vacants pour fournir des espaces à faible coût pour les services et les entrepreneurs communautaires (tels que les centres de santé, les espaces artistiques et culturels, les programmes de formation professionnelle, les pépinières d’entreprises et les marchés communautaires), et l’élimination des déchets toxiques pour créer de nouveaux parcs, des voies vertes, une agriculture urbaine et des jardins communautaires. Le fonds encouragera le meilleur de la conception équitable et résiliente américaine, faisant progresser les objectifs climatiques Justice40 de l’administration Biden-Harris et établissant un lien solide entre le passé et l’avenir. Il s’agit notamment d’aménagements sur terrain intercalaire qui ressoudent les zones endommagées par la rénovation urbaine et de la revitalisation des couloirs commerciaux avec des entreprises et des services locaux.
Renforcer la cohésion sociale et créer une richesse communautaire. Le fonds de revitalisation communautaire accordera la priorité aux projets qui renforcent la cohésion sociale par l’utilisation partagée et l’engagement civique, et qui créent une richesse communautaire ainsi que de l’équité pour les résidents actuels. Le fonds encouragera les approches novatrices pour atteindre ces objectifs, notamment l’acquisition de terrains, la création de nouvelles entreprises et le renforcement des liens avec les centres d’emploi existants, la mise en place de fiducies d’investissement communautaires et de modèles similaires de création de richesse, ainsi que les projets qui assurent un mélange interculturel et intergénérationnel.
Stimuler une nouvelle activité économique locale et débloquer des capitaux privés. Le fonds de revitalisation communautaire soutiendra les projets qui ont le potentiel de susciter une nouvelle activité commerciale locale et de débloquer des investissements privés en vue d’un développement plus équitable, avec une vision forte du bénéfice continu pour la collectivité. Le fonds encouragera la collaboration avec les CDFI afin de mobiliser des ressources supplémentaires, ainsi que l’intégration avec les ressources fédérales existantes en matière de développement économique et de crédits d’impôt pour susciter la mobilité ascendante des communautés. Le fonds soutiendra également les projets pilotes, les projets d’urbanisme tactique, les espaces éphémères pour le commerce de détail local et d’autres interventions à plus petite échelle qui créent des activités et des opportunités pour les résidents.
Rénover les infrastructures de transport pour reconnecter les quartiers. Trop souvent, les investissements passés dans le domaine des transports, qui visaient à améliorer l’accès, ont au contraire divisé les communautés à faibles revenus, déplaçant et déconnectant les gens de leur domicile, de leur travail et de leur famille. Conscient de cette histoire et déterminé à y remédier, le président Biden propose un financement spécifique pour les quartiers où les investissements historiques dans les transports ont coupé les gens des emplois, des écoles et des entreprises. Cette proposition soutiendra la planification, la suppression ou la modernisation des infrastructures de transport existantes qui créent un obstacle aux liens communautaires, et notamment des obstacles à la mobilité, à l’accès ou au développement économique. Plus précisément, le programme « Reconnecting Neighborhoods » fournira 15 milliards de dollars en nouvelles subventions octroyées par le biais de concours pour la planification, l’assistance technique et les investissements en capital :
Subventions pour la planification et l’assistance technique. Ces subventions peuvent être utilisées pour des études de planification et des activités de participation publique afin d’évaluer la faisabilité de la suppression ou de la modernisation des infrastructures, le développement des capacités organisationnelles ou communautaires, la planification des transports et l’identification de solutions innovantes aux problèmes d’infrastructure, y compris la reconnexion des communautés touchées par des infrastructures perturbatrices ou celles qui n’ont pas de choix de transport sûrs, fiables et abordables. La priorité sera accordée à l’octroi de subventions destinées aux communautés historiquement désavantagées, défavorisées et surendettées.
Subventions d’investissement. Ces subventions peuvent être utilisées pour soutenir la construction d’infrastructures, la démolition ainsi que toutes les activités de faisabilité et de planification connexes nécessaires, les partenariats communautaires de même que les stratégies de revitalisation équitable des quartiers et de lutte contre les déplacements, y compris la mise en réserve de terrains et un aménagement équitable axé sur les transports en commun. Le montant minimum de la subvention sera de 5 millions de dollars et donnera la priorité aux communautés les plus touchées par l’aménagement inéquitable des infrastructures par le passé.
Le programme commencera à corriger les préjudices passés et à réduire la pollution, à créer davantage d’espaces publics et verts, à soutenir les entreprises locales, à augmenter les possibilités d’emploi, ainsi qu’à jeter les bases de systèmes de transports en commun plus équitables et de solutions de logement abordables. Le mouvement « Highway to Boulevards » a déjà vu 18 villes aux États-Unis remplacer ou s’engager à remplacer une autoroute par des rues plus urbaines et accessibles. Des villes comme Rochester, dans l’État de New York, ont choisi de supprimer les autoroutes qui scindaient les quartiers et de les remplacer par des infrastructures qui les ont fait revivre et les ont réconciliés des décennies plus tard. L’investissement proposé par le président Biden permettra de financer et d’accélérer la reconnexion des quartiers dans tout le pays.
En outre, le département des Transports établira un nouveau programme « Thriving Communities » pour aider les communautés à éliminer les obstacles persistants au transport et à améliorer l’accès aux emplois, aux écoles et aux entreprises. Cette initiative vise à investir 5 milliards de dollars dans les communautés historiquement marginalisées et à réunir tout le monde autour de la table pour s’assurer que davantage de communautés disposent d’options de transport propres, robustes et abordables, y compris des transports en commun de haute qualité, une revitalisation équitable des quartiers et d’autres améliorations pour améliorer la qualité de vie des quartiers et lutter contre le changement climatique.
Promulguer un nouveau crédit d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés. Le plan pour l’emploi américain appelle à un nouveau crédit d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés afin d’attirer les investissements privés dans l’aménagement et la réhabilitation de maisons abordables pour les acheteurs et les propriétaires à revenus faibles ou modérés. Ces crédits d’impôt augmenteront les possibilités d’accession à la propriété et la constitution d’actifs pour les communautés défavorisées, réduiront le délabrement et les propriétés vacantes, et créeront des milliers d’emplois bien rémunérés. Le crédit d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés :
Encouragera l’investissement dans les maisons dont le coût de réaménagement est supérieur au prix de vente sur le marché libre. Dans tout le pays, des millions de maisons sont en mauvais état et leur valeur est trop faible pour permettre une nouvelle construction ou une rénovation importante. Environ 40 % du parc immobilier aux États-Unis a au moins 50 ans et plus de 15 millions de propriétés sont vacantes alors même que les familles luttent pour trouver un logement abordable. Dans de nombreux quartiers, ces propriétés ne permettent pas d’attirer ou de retenir facilement les acheteurs locaux, ce qui réduit la valeur des propriétés et la richesse des communautés. Sur le modèle du crédit d’impôt pour les logements à faible revenu et du crédit d’impôt pour les nouveaux marchés, les agences de financement du logement des États recevraient une allocation annuelle de crédits d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés en fonction de la population. L’agence de financement du logement de chaque État accorderait ensuite des crédits d’impôt aux promoteurs de projets (promoteurs immobiliers, prêteurs ou administrations locales) par le biais d’un processus de sélection sur concours. Les promoteurs de projets utiliseraient les crédits pour lever des capitaux d’investissement pour leurs projets, et les investisseurs pourraient déduire les crédits de leur impôt fédéral sur le revenu lorsque les logements seraient vendus et occupés par des acheteurs éligibles. Ces crédits d’impôt couvriraient la différence entre les coûts totaux d’aménagement (y compris l’acquisition, la réhabilitation, la démolition et la construction) et le prix de vente. Ainsi, par exemple, il serait financièrement viable de dépenser 120 000 $ pour acquérir et réhabiliter une propriété vacante qui ne se vendrait que 100 000 $ sur le marché libre, en offrant un crédit d’impôt de 20 000 $ pour couvrir la différence.
Soutenir les taux d’accession à la propriété pour les acheteurs à revenus faibles ou modérés dans les communautés défavorisées, tout en protégeant contre la gentrification. Les États-Unis présentent des disparités flagrantes et persistantes en matière d’accès à la propriété et de richesse. Dans tout le pays, seulement 49 % des Hispano-Américains et 45 % des Noirs américains sont propriétaires de leur logement, contre 74 % des Blancs américains. Les ménages hispaniques et noirs ne possèdent également qu’une fraction de la richesse de leurs semblables blancs. À mesure que les prix des maisons augmentent, le crédit d’impôt pour les maisons de quartiers défavorisés constituera un investissement générationnel dans l’accessibilité à la propriété. Plus précisément, seuls les logements situés dans des secteurs de recensement où le taux de pauvreté est d’au moins 130 % du taux de pauvreté de la zone, où le revenu familial médian est inférieur à 80 % du revenu médian de la zone et où la valeur médiane des logements est inférieure à la valeur médiane de la zone peuvent bénéficier du crédit. Cela couvre environ un secteur de recensement sur quatre dans tout le pays, les communautés les plus défavorisées d’Amérique. Les maisons réaménagées grâce au crédit ne peuvent être vendues qu’à un prix égal à quatre fois le revenu familial médian de la zone, et les acheteurs ne peuvent avoir des revenus supérieurs à 140 % du revenu familial médian de la zone. Cela permettra aux acheteurs à revenus faibles ou modérés, y compris les acheteurs de couleur, d’acheter leur propre maison et de se constituer un patrimoine.
Encourager la fin du zonage d’exclusion et l’élargissement des choix de logement. Les lois d’exclusion en matière de zonage, comme la taille minimale des terrains, les exigences en matière de stationnement et l’interdiction des logements multifamiliaux, gonflent les coûts des logements ainsi que les coûts de construction et excluent les familles des quartiers offrant davantage d’opportunités. Dans le plan pour l’emploi américain, le président Biden demande au Congrès de promulguer le programme « Unlocking Possibilities », un nouveau programme innovant de subventions octroyées sur concours de 5 milliards de dollars qui accorde un financement souple et attractif aux juridictions qui prennent des mesures concrètes pour éliminer les obstacles inutiles à la production de logements abordables et élargir les choix de logement pour les personnes à revenus faibles ou modérés.
Le fonds présente plusieurs caractéristiques clés pour soutenir les initiatives menées localement pour faire avancer les réformes du zonage :
Un programme de subventions pour l’engagement communautaire, l’assistance technique et l’analyse qui aidera les communautés à identifier les leviers les plus puissants pour produire plus de logements abordables.
Des investissements et des incitations pour mettre en œuvre des politiques d’utilisation du sol et de zonage qui éliminent les obstacles inutiles aux logements nécessaires.
Un programme d’évaluation et de développement approfondi pour identifier les changements de politique qui encouragent le plus efficacement la production de logements abordables.
Les communautés qui remplissent les conditions requises pour bénéficier des subventions de mise en œuvre et d’investissement auront accès à un financement souple qui contribuera à soutenir les services publics dans les quartiers où de nouveaux logements abordables sont en cours d’aménagement et qui profiteront à tous les membres de la communauté. L’objectif de ces mesures sera d’augmenter la production de logements abordables, d’élargir l’accès à des emplois de qualité et de favoriser une croissance économique inclusive.
Investir 31 milliards de dollars pour intensifier les mesures visant à soutenir les petites entreprises détenues par des minorités. Un trop grand nombre de petites entreprises appartenant à des personnes de couleur ont du mal à accéder aux prêts et aux programmes fédéraux qui peuvent les aider à se développer et à prospérer. Le président Biden a proposé une contribution historique pour relever ces défis persistants et permettre la création et l’expansion des petites entreprises dans les communautés des gens de couleur. Plus précisément, le plan pour l’emploi américain du président investira 30 milliards de dollars dans de nouvelles initiatives de l’administration des petites entreprises qui réduiront les obstacles à la possession de petites entreprises et à leur réussite. Ces initiatives amélioreront l’accès au capital en établissant un nouveau programme de prêt direct pour les plus petites entreprises, en développant de nouveaux produits de prêt pour soutenir les petits fabricants et les entreprises qui investissent dans l’énergie propre, et en lançant une nouvelle corporation de placement dans des petites entreprises qui prendra des participations dans les petites entreprises, en donnant la priorité à celles qui sont détenues par des personnes socialement et économiquement défavorisées. Le plan pour l’emploi américain investira également des milliards de dollars dans les programmes d’assistance technique pour l’administration des petites entreprises qui permettent de créer des pépinières d’entreprises et d’offrir un mentoring et une assistance technique aux entreprises 8(a), de renforcer le réseau américain de sous-traitance afin de créer des voies d’accès aux contrats principaux, d’encourager les entreprises du Fortune 500 à diversifier leurs approvisionnements et d’intégrer davantage d’entreprises socialement et économiquement défavorisées dans les programmes fédéraux de recherche et de développement. Ces investissements comprendront également un nouveau programme innovant de subventions d’un milliard de dollars par l’intermédiaire de la Minority Business Development Agency (Agence de développement des entreprises minoritaires), qui aidera les fabricants appartenant à des minorités à accéder à des capitaux privés.
La Maison-Blanche