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Samba Koné de l’ANP demande « une ordonnance modificative » de la loi 2017 sur la presse

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Le président de l’Autorité national de la presse, Samba Koné a évoqué « quelques insuffisances » de la loi portant régime juridique de la presse qui est entrée en vigueur en mars 2018 et demandé la prise d’ »une ordonnance modificative à l’effet de les corriger », en marge d’une visite du ministre de la Communication Amadou Coulibaly au siège du régulateur mercredi.

« A la pratique, cette loi renferme quelques insuffisances qui méritent d’être corrigées. Des travaux entre mes prédécesseurs et les acteurs du secteur ont permis de mettre en lumière les dispositions concernées », a dit M. Koné

« Le nouveau Conseil que je dirige fait sienne lesdites difficultés et tiendra à votre disposition ledit mémorandum afin que sous vos auspices, une ordonnance modificative de la loi soit prise, à l’effet de les corriger », a-t-il ajouté à l’endroit du ministre de la Communication.

En retour, Amadou Coulibaly a promis que cette ordonnance sera introduite avec « célérité afin que ces insuffisances soient corrigées ».

Voté par les députes en décembre 2018, le nouveau régime juridique de la presse renferme en ces dispositions, le retrait pur et simple l’emprisonnement et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de F CFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication incite au vol, à la haine, à la violence. Prend en compte la presse en ligne, les agences de presse et permet aux entreprises de presse de se constituer dans les mêmes conditions qu’une Société à responsabilité limitée (SARL) ordinaire.



En outre, la loi mentionne que « l’infraction de diffamation n’est pas constituée lorsque la véracité des faits qualifiés de diffamatoires est établie, sauf (entre autres) lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ». Maintien le délit d’offense au président de la République, tandis que la garde à vue, la détention préventive et l’emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication.

Bien avant, le président de l’ANP a fait savoir que le secteur de la presse traverse « une crise à la fois conjoncturelle et structurelle ».

« Il nous suffit simplement de rappeler qu’en l’espace de 10 ans (2011-2020) les quotidiens nationaux ont perdu 76% de leurs chiffres d’affaires. Concrètement, cela revient à dire que les ventes à l’exemplaire sont passées d’environ 5.400.000.000 à moins de 1.300.000.000 FCFA », a-t-il affirmé.

De plus, selon Samba Koné « les ventes des quotidiens au premier trimestre de cette année 2021 sont en baisse de plus de 40% par rapport au premier trimestre 2020 ».

Poursuivant, le président de l’ANP a révélé « quelques difficultés » en lien avec la presse en ligne en raison « des supports », mais « surtout au dynamisme et à la volatilité de ce secteur en mutation permanent » et des « difficultés de mise en œuvre des décisions de l’ANP ».

Pour Samba Koné, il « apparait urgent pour des raisons évidentes, d’entreprendre des réflexions ».

Djamal AKINBOLA



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