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Economie

Enquêtes douanière: Olam condamnée à payer environ 142 milliards de Fcfa à la Côte-d’Ivoire

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Olam doit payer 142 milliards de Francs Cfa en Côte d’Ivoire pour une fraude à la législation douanière et fiscale relativement au rapatriement de devises.

Après une enquête douanière sur 36 mois, la société Olam doit payer 142 milliards de Francs Cfa en Côte d’Ivoire. Olam Cocoa Processing (OCP), société de transformation de la sève de cacao est dans le viseur de la Douane ivoirienne, pour une fraude à la législation douanière et fiscale relativement au rapatriement de devises, détectée après un contrôle douanier qui a duré 36 mois.

Un député lobbyiste impliqué menace

Filiale du groupe agro-industrie international Ltd, la société basée à San-Pédro a fait l’objet d’un contrôle douanier diligenté par le Bureau spécial de contrôle des opérations de cette cité balnéaire (BSCOP). Elle doit payer plusieurs de franc Cfa. Cependant elle négocie pour trouver un accord avec le directeur général de la Douane vers qui le ministre Moussa Sanogo l’a ramené, en dépit de l’action de plusieurs intermédiaires dont un député ivoirien qui compte poursuivre en justice Olam pour le règlement de sa prestation, tandis que la société prétend qu’il n’a jamais été mandaté à cet effet , même s le député en questions dispose des documents confidentiels sur le dossier qu’il n’était pas supposé avoir. Ce député s’est rendu à plusieurs reprises au siège de l’entreprise, dont les responsables ont fait appel à la gendarmerie , pour calmer les esprits.

Ce qui est reproché à Olam 

Le contrôle effectué par les services des Douanes ivoiriennes porte sur des opérations effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018. Au terme de ce contrôle, deux infractions principales ont été retenues par les agents vérificateurs contre la société OCP. Il s’agit d’infractions à la réglementation des relations financières extérieures à hauteur de 14.139.777.906 Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) sur l’exercice 2015. Puis également d’irrégularités sur des opérations d’exportation et d’importation de montants respectifs de 523.757.645 (cinq cent vingt-trois millions, cinq cent cinquante-sept mille, six cent quarante-cinq francs Fcfa) et 452.047.621Fcfa (quatre cent cinquante-deux millions, quarante-sept mille, six cent vingt un francs Cfa). Après contestation de ces infractions, la société OCP a, dans un premier temps, introduit une demande d’arbitrage auprès du Directeur Général des Douanes.Au cours de cette procédure d’arbitrage, les responsables de la société OCP ont indiqué avoir produit des justificatifs dont les services générales des Douanes n’ont pas tenu compte.

La société Olam saisit le ministre Moussa Sanogo et plaide sa cause

« En tout état de cause, les montants figurant dans le procès-verbal de constat d’infraction et le rapport de la conseillère spéciale chargée de l’instruction du dossier pour le compte de la direction générale des Douanes ne reflètent pas le résultat des séances de travail organisées par la direction générale des Douanes », mentionne Olam dans un rapport adressé le 7 décembre 2019, au ministre, auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat dont nous avons reçu copie.

Dans le rapport ayant pour objet : «Recours hiérarchique suite à un contrôle Douane sur la société Olam Cocoa Processing (OCP) », l’entreprise donne les arguments suivants devant ce qu’elle qualifie de présomption d’infraction : « Les vérifications relèvent un défaut de rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation au litre de l’exercice 2015. Selon les agents verbalisateurs, la société OCP a recouru à la compensation par la comptabilité de diverses notes de crédit et de débit. Ils estiment que ces notes ne se justifient pas et réclament donc à la société la somme de 14.139.777.906 Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) . Il ressort de l’analyse du rapport de la conseillère spéciale que cette infraction a été maintenue par défaut de production de pièces justificatives (…) Le montant de 14.139.777.906Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) est composé d’une note de crédit de 12.804.978.886 FCfa (douze milliards, huit cent quatre millions, neuf cent soixante-douze mille, huit cent quatre-vingt-six francs Cfa) et d’une note de débit de 1.334.799.020 FCfa (un milliard, trois-cent-trente-quatre millions, sept-cent-quatre-vingt-dix-neuf mille, vingt francs Cfa). À l’analyse du procès-verbal, la comptabilité de la note de crédit indurait une exportation sans rapatriement des recettes et celle de la note de débit matérialiserait une importation de marchandises sans domiciliation bancaire ».

Une affaire de plusieurs milliards de Fcfa

Or en espèce, mentionne le document, «l’intégralité des recettes relatives à l’exportation effectuée par OCP soit 112.651.905.340 FCfa (cent douze milliards, six cent cinquante un millions, neuf cent cinq mille, trois cent quarante FCfa) a été perçue par cette dernière dans le cadre du préfinancement de ses activités. La note crédit comptabilisée par OCP ne fait que matérialiser la décote opérée après constat de la dépréciation des produits vendus à Olam international (OIL). Cette note de crédit servira à apurer une exportation à venir au profit du client OIL à concurrence du même montant. Dans la mesure où la totalité des recettes d’exportation déclarées à la Douane 112651905340 FCfa (cent douze milliards, six cent cinquante un millions, neuf cent cinq mille, trois cent quarante FCfa) a été rapatriée dans le cadre du préfinancement des exportations, c’est à tort que les vérificateurs envisagent de redresser la situation de la société pour défaut de rapatriement des recettes d’exportation.…».

Le ministre Moussa Sanogo donne une suite défavorable au recours et confirme le paiement de 142 milliards de nos francs

Pourtant ces arguments ont été loin de convaincre celui qui était à l’époque ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’État Moussa Sanogo. Ainsi au vu des arguments de part et d’autre Moussa Sanogo a arrêté la décision suivante, le 23 juillet 2020 : «(…) Je confirme le bien fondé des contestations des services douaniers. Je vous invite à prendre attache avec les services de la Direction générale des Douanes pour procéder au règlement des droits et taxes élucidés et au paiement des amendes qui ne sauraient être inférieures aux différents montants de droits éludés, conformément à la réglementation en vigueur ». L’entreprise doit donc s’acquitter de la somme de 141.921.406.195, soit près de 142 milliards de nos francs.

Silence radio à Olam Cocoa Pressing accusé d’être habitué à ce type de pratiques irrégulier après l’épisode du riz avarié

Du côté de Olam Cocoa Pressing, le sujet semble être tabou au sein de l’entreprise. Jointe par téléphone, Larissa Blé, la responsable de communication de la société s’est abstenue de commenter la situation. Elle a même affirmé ignorer la décision. Rappelons que Olam Cocoa Processing Côte d’Ivoire est une filiale du groupe-industriel Olam international Ltd, présent à tous les niveaux de valeur. Elle couvre selon son site internet, plus de 13800 clients dans 20 matières premières agricoles dans 65 pays à travers le monde. Ce qui fait de l’entreprise, l’un des plus importants négociants de denrées, en Afrique, grâce à une présence dans 25 pays sur le continent.

Selon des opérateurs économiques, l’entreprise tente de profiter de sa position dominante pour se soustraire à ses obligations en matière de respect des procédures. Depuis plusieurs mois, elle négocie à la baisse avec les autorités aussi bien douanières que gouvernementales chargées de la question, l’amende à payer. Pendant ce temps, elle est soupçonnée d’avoir commis d’autres infractions encore sous enquête.

C’est le même groupe qui avait importé du riz avarié. Signe qu’à Olam, les bonnes pratiques ne sont pas une réalité. La question qui se pose de savoir si l’entreprise va saisir l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), en vue d’un recours.

Nous y reviendrons !

Claude Dassé




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