Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné a procédé au lancement officiel du contrat SÉCURISÉ de bail à usage d’habitation, le jeudi 21 janvier 2021 à l’immeuble Sciam Abidjan-Plateau.
Ce contrat sécurisé de bail à usage d’habitation, dont le but ultime est de mieux encadrer les rapports entre bailleurs et locataires en matière d’accès au logement locatif, vient ainsi mettre fin aux multiples conflits entre les deux acteurs.
En effet, ce document juridique répond à quatre préoccupations qui ont guidé l’adoption de la loi n°2018-575 du 13 juin 2018 sur le bail à usage d’habitation. Il permet non seulement de rééquilibrer les rapports entre les parties en prévoyant de façon juste et équitable, les droits et devoirs du bailleur et du locataire. Mais aussi, de réduire les contraintes d’accès au bail et lutter contre la flambée du coût des loyers, par la limitation du nombre de mois d’avance à deux et le plafonnement de la caution de garantie à deux mois de loyer ; sans oublier la possibilité de ne réviser le coût du loyer que trois ans après la signature ou la dernière révision du contrat.
L’autre avantage est de garantir la sécurité juridique dans la conclusion, l’exécution et l’extinction du contrat de bail, en prévoyant de façon exhaustive et explicite, les recours nécessaires pour chacune des situations qui pourraient advenir à chaque étape puis enfin, d’assurer un meilleur contrôle de l’Administration sur la conclusion et la gestion desdits contrats.
Vendu par paire et à 5 000 FCFA l’unité, obligation étant faite d’acheter un exemplaire pour le bailleur et un pour le locataire, le document authentique et SÉCURISÉ est disponible dans les librairies, les bureaux de poste, les mairies et au Guichet Unique du Foncier.
Ministère
-
COMMENTAIRES
PLUS D'ARTICLES
-
« Arrêtez de courir derrière les financements européens ! » (Didier Awadi)
-
Démocrafika
-
Côte d’Ivoire. Porlahla Festival de Kouto : richesses culturelles et atouts économiques de la Bagoué
-
Sommet africain sur le terrorisme et la contrebande d’armes:Seuls compteront les résultats
-
Adama Kamara présente : "La Complémentaire", "le RSTI" et "la CMU" aux Ivoiriens vivant aux États-Unis
-
Côte d’Ivoire. Un réseau de voleurs de câbles de fibre optique démantelé à Marcory
-
Côte d’Ivoire. Meurtre de Vicky Martini : un suspect arrêté à Yopougon
-
Guinée : Doumbouya prêtera-t-il une oreille attentive à la presse ?
-
Fratmat : oser le changement
-
Encore ! Un Massa fait 13 morts sur la route de Bondoukou
-
Kibarou. Cette autosuffisance alimentaire que nous voulons tant
-
“Réunions de printemps ” : le FMI et la Banque mondiale sont satisfaits des performances de la Côte d’Ivoire (Nialé Kaba)
-
Le peuple togolais boira-t-il le calice…du pouvoir à vie jusqu’à la lie ?
-
Masa 2024 : La Côte d'Ivoire crée un fonds d'aide de 1 milliard de F CFA pour les jeunes acteurs culturels
-
Côte d’Ivoire. Journalistes et acteurs de la société civile, s’imprègnent des effets du mauvais usage de l’IA
-
Etats-Unis : une aide massive à l'Ukraine franchit une étape cruciale au Congrès
-
Côte d’Ivoire/ Cocody: Un jeune pris à 1 heure du matin, avec une machette cachée dans son pantalon
-
Côte d'Ivoire. Hambol : 471 millions F. CFA prévus par le Conseil régional pour les projets d’investissement
-
Burkina Faso-Côte d’Ivoire : Vers « un nouveau départ » des relations de coopération
-
Coopération Côte d’Ivoire - Gabon : Le président Nguema était à Attecoubé
-
Côte d’Ivoire. Des récompenses pour les meilleurs apprentis journalistes des écoles
-
Côte d’Ivoire. Développement numérique : « Lancer notre propre satellite » (Kalil Konaté)
-
Côte d’Ivoire. Obsèques de Mamadou Koné : Ouattara rend hommage à un homme d’exception et de valeur
-
Côte d’Ivoire. Derniers hommages au Président Mamadou Koné
-
Yopougon : Un gradé de l’Armée ivoirienne se tire une balle dans la tête
-
Gbagbo et son bilan
-
L’épais nuage entre Ouaga et Paris n’est pas prêt à se dissiper
-
Côte d’Ivoire. Electricité : la deuxième centrale solaire sera implantée dans la région du Tchologo
-
L’Enquête du jeudi . Côte d'Ivoire. Dure, dure, la vie des déguerpis de Gesco
-
La nouvelle ère politique malienne : La presse nationale entre le marteau et l’enclume !
-