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Côte d’Ivoire. Licenciements abusifs : La Fonction publique refuse d’exécuter un arrêt du Conseil d’État

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Un différend oppose, depuis 2014, les membres de la Coordination des fonctionnaires interministériels de Côte d’Ivoire (Cofici) au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, au sujet d’un licenciement jugé abusif par le Conseil d’État.

Les faits, selon Zié Abdul Koné, le secrétaire général de la Cofici, avec qui nous avons échangé, remontent aux années 2011 et 2012. Un recrutement de personnes sur analyse de dossiers par la Fonction publique et de la Réforme administrative avait été lancé pour, entre autres corps de métier, des attachés administratifs, adjoints administratifs, secrétaires de direction, assistants comptables et technicien de communication.

Après étude de leurs dossiers, plusieurs membres de la Cofici ont reçu « des notes de service en bonne et due forme et ont pris fonction entre fin 2011 et début 2012. Ils ont travaillé dans l’administration ivoirienne », affirme M. Koné qui précise que les premières notes de service portaient la signature de Irié Gnépa Barthélemy. Toutefois, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative d’alors Gnamien Konan a pris, en 2014, une note de service les déchargeant de toute activité professionnelle. Les responsables de la Cofici ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême - devenue entre-temps le Conseil d’Etat.

Au terme de quatre ans de procès, la Chambre administrative de la Cour suprême a pris l’arrêt numéro 249 traduit dans une grosse le 1er octobre 201 qui annule la décision prise en 2014. Il y est mentionné : « En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne » aux différents ministères et services de l’État « et à tous huissiers de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la Force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ».

Malheureusement, depuis lors la grosse n’a pas encore été mise à exécution. Au grand désespoir des membres de la Cofici. Nous avons approché et relancé par deux fois la direction de la communication du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour leur réaction. Aucune suite ne nous a été donnée.

Jeremy Junior


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