Déclaration du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) relative au retrait de la Déclaration d’acceptation de compétence prévue au protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP)
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a examiné, la décision souveraine de l’Etat de Côte d’Ivoire, le 29 avril 2020, de retirer sa Déclaration de compétence prévue à l’article 34 alinéa 6 du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH rappelle que conformément aux dispositions de l’article précité, la République de Côte d’Ivoire, avait accepté dans une Déclaration en date du 19 juin 2013, la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir les requêtes introduites par les individus et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH prend acte de cette décision de l’Etat de Côte d’Ivoire, du retrait de sa Déclaration d’acceptation de compétence.
Cependant, le CNDH note que les citoyens et les ONG sont privés de la possibilité de déférer directement les cas de violations allégués de Droits de l’Homme devant la Cour.
Aussi, le CNDH encourage-t-il les Autorités à renforcer les mécanismes nationaux de protection des Droits de l’Homme d’une part, et à privilégier la coopération avec tous les organes régionaux et internationaux compétents en la matière d’autre part.
Enfin, le CNDH réaffirme son engagement à exercer pleinement son mandat de surveillance des Droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
P/Le Conseil
La Présidente
Le CNDH rappelle que conformément aux dispositions de l’article précité, la République de Côte d’Ivoire, avait accepté dans une Déclaration en date du 19 juin 2013, la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir les requêtes introduites par les individus et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH prend acte de cette décision de l’Etat de Côte d’Ivoire, du retrait de sa Déclaration d’acceptation de compétence.
Cependant, le CNDH note que les citoyens et les ONG sont privés de la possibilité de déférer directement les cas de violations allégués de Droits de l’Homme devant la Cour.
Aussi, le CNDH encourage-t-il les Autorités à renforcer les mécanismes nationaux de protection des Droits de l’Homme d’une part, et à privilégier la coopération avec tous les organes régionaux et internationaux compétents en la matière d’autre part.
Enfin, le CNDH réaffirme son engagement à exercer pleinement son mandat de surveillance des Droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
P/Le Conseil
La Présidente
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Madame la présidente du CNDH, voyez-vous, le problème est très grave, c'est pourquoi je reviens encore ce matin vous faire part de mes inquiétudes comme bon nombre d'ivoiriens avertis dans cette tribune. Votre institution a là, l'unique vraie occasion de se hisser sur la plus haute marche de la revendication de droit pour les citoyens ivoiriens. Je voudrais être sincère avec vous et avec tous les ivoiriens. Le Pouvoir RHDP va confisquer le pouvoir d’État. Je dis bien VA confisquer le pouvoir et donc pour éviter toutes interférences extérieures , est en train de mettre consciemment tous les mécanismes possibles sur pied pour son maintien sans laisser la latitude à ni l'opposition, ni les ONG, ni personnes physique ou morale de se dresser devant lui. 2010 est sur le point de se rééditer prenez garde. L’implosion sociale ne tient qu’à un fil. Vous avez votre mot à dire ou bien rendez le tablier à quelqu’un d’autre pour porter la voix de cette intuition qui est sensée travailler pour l’épanouissement des ivoiriens. Soyez ce juge-arbitre de la conscience du pouvoir. Vous "prenez acte", mais vue la manière très démocratique dont la décision a été prise, que voudriez-vous faire d'autre ? Vous n'avez pas le choix. Quant aux velléités des "Autorités à renforcer les mécanismes nationaux de protection des Droits de l'Homme d'une part, et à privilégier la coopération avec tous les organes régionaux et internationaux compétents en la matière", cela me semble une parfaite utopie. Au lieu de "prendre acte", la moindre des choses aurait été que vous émettiez une "protestation vigoureuse", voire une "condamnation", mais cet épisode montre clairement que vous ne servez pas à grand-chose, puisque vous n'êtes même pas capables de vous opposer verbalement et "pour la forme" à une pareille forfaiture, dont on sait très bien qu'elle est motivée par la chasse aux sorcières dans laquelle le pouvoir RHDP a décidé de se lancer à corps perdu. Pourquoi les organisations des droits de l'Homme installées en Côte d'Ivoire, les ONG, n'entreprennent pas une pétition nationale avec la signature de nombreux citoyens ivoiriens, laquelle pétition exigera du gouvernement le devoir de faire partie des organisations régionales et internationales ayant compétence en défense des Droits Humains ! J'ai suivi le débats des avocats à la NCI ! En résumé, ils nous ont démontré comment on peut tordre le coup au bon sens et au Droit ! Grave ! Pour le futur proche de la Côte d'Ivoire j'ai VRAIMENT PEUR ! Ils sont prêts à tout détruire pour rester au pouvoir ! Si Sorro est condamnable pour avoir utilisé les deniers publics, alors beaucoup, mais beaucoup de nos politiciens qui passent leur temps à faire des dons de plusieurs millions aux populations avec......les deniers publics ( et pas que ça ! ) seront poursuivis dans les prochaines années ! Le monde est circulaire !!!! vérité Ce retrait de la Côte d'Ivoire n'est pas un progrès, mais constitue plutôt un recul des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Les citoyens ivoiriens et les ONG ne peuvent plus désormais déférer devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les cas flagrants de violation des droits de la personne détectés en Côte d'Ivoire. Merci madame la présidente des droits de l'homme en Côte d'ivoire. Eh bien ! Que faisons-nous maintenant après la déclaration produite ? Cela ne doit pas rester seulement une lettre morte. L’État de Côte d'ivoire ne doit pas être le cimetière où les libertés individuelles et collectives sont enterrées. Vous avez le pouvoir de la Lettre. Ne vous arrêtez pas à une seule déclaration pour faire comme les autres juste un effet de mode et passer. Faites entendre votre voix et votre plume partout. Depuis 1986 la côte d'ivoire a accepté de se faire hara-kiri à ce niveau. Ce qui a permis à un moment donné dans la vie de la nation de sortie des chantiers battus pour sa survie. Pourquoi s'en offusquer maintenant. L’Etat de droit ne doit pas être chimérique en Côte d’Ivoire. Les ivoiriens vous exhortent à relever ce défi pour le CNDH.
Publié le :
5 juillet 2020Par:
Bismark