Le gouvernement a décidé de retirer la déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’information a été donnée, par le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ministre de la Communication et des Médias, dans un communiqué. ‘’Le gouvernement ivoirien a décidé, le mardi 28 avril 2020, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole’’, a fait savoir le porte-parole du gouvernement. En termes plus simples, Tout en restant partie à la Charte africaine des droits de l’homme, le gouvernement a mis fin à la saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par le citoyen lambda ou les Ong.
Pour le porte-parole du gouvernement, cette décision ‘’fait suite aux graves et intolérable agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisée, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entrainer une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique’’
Cette décision fait suite à l’arrêt rendu le 22 avril par la Cadhp. Elle avait ordonné au gouvernement, alors qu’une audience contre le Guillaume Soro avait été programmé, de surseoir au mandat d’arrêt lancé à son encontre, après une requête introduite par le camp de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
Rappelons que le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme a été adopté le 10 juin 1998. A ce jour, il a été ratifié par 30 Etats sur les 55 que compte l’Union africaine. Sur les 10 Etats qui ont fait une déclaration en vertu de l’article alinéa 6 dudit protocole 3 ont déjà procédé au retrait de leur déclaration.
Laurent Digbeu
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@Dr Charles Koudou, cette même cour était là mais y avez vous porter plainte comme Soro l'a fait, tout simplement ? La CA n'est pas la CPI qui peut sans qu'un état porte plainte s'arroger le droit par son procureur de se saisir d'un dossier considéré comme entrant dans son champs d'actions. Votre commentaire suscite que la CA aurait fermé les yeux sur les exactions de la rébellion ! En sin temps pourquoi ne pas avoir déposé plainte auprès de cette même juridiction ? Mais bon vu votre pseudo on aura compris vôtre direction partisane. Sachez que je ne suis d'aucun bord ou parti. C'est épuisant de remarquer à quel point l'ivoirien est clanique et ne peut s'empêcher de tout voir de façon manichéenne. Comparaison n'est pas toujours ni forcément raison donc la CA comme la CPI agissent en fonction des termes qui les régissent et non pour faire plaisir à un groupe pro ceci, un tel ou pro cela l'autre tel. Le problème vient des citoyens qui n'acceptent pas les verdicts de ces cours y voyant toujours un parti pris de ces dernières des lors qu'elles ne favorisent pas le choix partisan de chaque groupe, parti ou leader etc... Si nous n'avons pas confiance ne soyons pas signataire tout simplement. Manifestez pour dire que la CI ne veut pas adhérer ou portez plainte encore une fois. @ Forestier. Tu as bien une raison de te plaindre du lever au coucher. Ce qui se passe ne te plait pas. C'est bien normal; Tu as ce droit. Ce qui est curieux est que tu es reste de marbre quand les ivoiriens ne pouvaient pas congreguer, manifester, se rassembler n'avaient pas la droit de franchir un zone dite rouge. Tu n'as rien dit quand les ivoiriens etaient tabasses dans les rues, coins et recoins; plus encore tu as accepte, encourage, soutenu cette dictature en restant bouche cousue. Tu etais ou quand les grands defenseurs de l'injustice, les avocats, refusaient de defendre des opprimes par effroie et par peur de retaliation contre eux par le pouvoir en place? Oui, tu es brave aujourdhui. Hier, Tu etais agneau et muet. Tu avais peur d'etre entendu pour etre soutire de ton lit pour ne plus etre revu? Je te blame pour xa. Tu as raison de preserver ta vie. Voila la roublardise, la lachete a son plus haut niveau. Tu trompes personne sur ce forum. A+
Publié le :
5 mars 2020Par:
Faux Gnon