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Côte d'Ivoire : Cautionnement fixé à 50 millions et parrainage citoyen institué pour l'élection présidentielle

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Après trois semaines, le Conseil des ministres reprend ses droits en Côte d’Ivoire. Hier, une vingtaine de ministres se sont retrouvés au Palais présidentiel, autour du Chef de l’Etat. Les autres ont suivi et participé à la rencontre par visioconférence. Au cours de cette rencontre, le Code électoral a été adopté. 
 
Il est le fruit de la concertation entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile qui se sont réunis plusieurs fois, à la Primature pour trouver une loi "cadre" pour les prochaines élections en Côte d’Ivoire.  "Le Conseil a adopté une ordonnance portant révision du Code électoral ainsi que son projet de loi de ratification. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 et des mesures contraignantes nécessitées par l’impératif de riposte nationale qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Conseil a adopté l’ordonnance portant révision du Code électoral.
 
Ce nouveau dispositif met en cohérence le Code électoral avec la nouvelle Constitution, notamment dans ses dispositions précisant les dates du premier et du second tour de l’élection présidentielle ainsi que celles relatives à l’élection des Sénateurs’’, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré. 
Dans cette nouvelle loi, il y a des changements majeurs : l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle ; le relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions pour l’élection présidentielle ; l’abaissement à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement du cautionnement (il était précédemment à 10 %) ; la suppression de la référence aux «intérêts économiques et sociaux» comme condition d’inscription sur la liste électorale et son remplacement par des critères plus objectifs se référant au « domicile », à la « résidence », au « lieu d’inscription au rôle des contributions » et au « lieu d’immatriculation des Ivoiriens à l’étranger », à l’effet de lutter contre la transhumance des électeurs. 
 
Couvre-feu prorogé
 
Outre l’adoption du Code électoral, le gouvernement a planché sur la stratégie de lutte contre le Coronavirus. Ici, le couvre-feu a été prorogé.  Des prisonniers ont bénéficié qui d’une grâce présidentielle, qui d’une remise de peine. ‘’Le Président de la République, faisant usage de son pouvoir de grâce, a accordé une remise gracieuse des peines privatives des libertés à des détenus condamnés. Cet acte d’humanité du Président de la République, pris en vue de faire obstacle à la propagation de la pandémie du COVID-19, bénéficie à un millier de détenus.
 
Par ailleurs, le Président de la République a accordé une remise de peine à 1 004 détenus condamnés dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à deux mois.  Sont exclues du bénéfice de ces deux mesures, les personnes en situation de récidive ainsi que celles détenues en exécution d’une condamnation pour les faits qualifiés d’infractions militaires, de crime, de vol ou tentative de vol commis avec des circonstances aggravantes’’, a indiqué le ministre de la Communication et des Médias. Jeudi 9 avril aura lieu un Conseil national de sécurité pour aller encore plus loin dans les mesures de lutte contre le Coronavirus. Le prochain  Conseil des ministres aura lieu le mercredi 15 avril.
Laurent Digbeu
 
 
 
 

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