L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en Côte d’Ivoire (Acat-CI) a désormais un nouveau guide sur les garanties judicaires du détenu et plus protecteurs de ses droits. Elaboré avec le concours de la Fédération internationale des Acat (Fiacat), ce nouvel outil juridique se présente sous la forme d’un livret contenant 16 pages avec des chapitres divers.
A en croire le Président du conseil d’administration de l’Acat-CI, Assohou Wenceslas, le document reprend les dispositions du nouveau code de procédure pénale ivoirien adopté en 2019. En clair, « le guide est une traduction juridique simplifiée (en français facile), du nouveau code de procédure pénale ».
L’objectif visé à travers ce nouvel instrument est, précise Assohou Wenceslas, l’’amélioration des conditions de détention dans les prisons, par l’accélération des procédures, à l’endroit des détenus préventifs et partant, réduire la surpopulation carcérale, dans les prisons cibles.
Pour lui, il importe de vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive, afin que l’opinion publique nationale et internationale se l’approprie. Avant de souligner que ce document s’adresse à tous sans exception (détenus, parents de détenus, juristes, personnel pénitentiaire, etc.).
L’une des dispositions importantes contenues dans ce nouveau guide est l’encadrement strict des délais de détention préventive. Il stipule que la durée maximale de la détention préventive est fixée à 18 mois, en matière correctionnelle et à 24 mois en matière criminelle. D’où, l’instauration des mesures de protection en faveur du mineur victime d’infraction que du mineur en conflit avec la loi pénale.
Signalons que l’élaboration de ce nouveau guide a bénéficié de l’appui financier de l’Union Européenne (UE), de l’Agence française de développement (Afd) et d’Open society initiative for West Africa (OSIWA).
N.A
