La Tunisie, soulagée d’avoir évité une vacance du pouvoir après le décès du président Beji Caïd Essebsi, s’apprête à organiser des élections anticipées en moins de deux mois. Un défi dans un contexte politique délétère, et alors que la Cour constitutionnelle n’est toujours pas opérationnelle.
Comment s’est déroulée la succession à la tête du pays, après le décès du président Essebsi ?
La voix chargée de sanglots, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du Peuple a prêté serment vers 16 heures 30 heures, devant le bureau de l’Assemblée et les présidents des groupes parlementaires, après avoir constaté la vacance définitive du pouvoir établi par l’Instance provisoire de constitutionnalité, composée des plus hauts magistrats du pays.
Six heures après le décès de Béji Caïd Essebsi, la Tunisie avait donc un nouveau président de la République par intérim. Les obsèques nationales d’Essebsi auront lieu samedi 27 juillet (en présence, entre autres, du président Emmanuel Macron).
L’annonce même de sa mort, constatée médicalement à 10 heures 25, a été immédiate, à la différence d’autres pays dans la région où le décès du dirigeant peut être parfois caché plusieurs jours au public.
En Tunisie, pas de chars militaires dans les rues, pas de tentatives de profiter des circonstances pour s’approprier le pouvoir. Tout s’est déroulé dans un consensus politique sans faille, et dans le respect de la Constitution de 2014. Un signe évident de maturité démocratique qui a fait la fierté des Tunisiens et suscité l’étonnement des commentateurs arabes.
► Comment se présente la situation politique ?
Le décès du président intervient alors qu’il n’y a toujours pas de Cour constitutionnelle pour, notamment, constater le décès. Elle devrait être normalement en place depuis décembre 2015. Mais, malgré plusieurs tentatives, les parlementaires n’ont toujours pas réussi à élire quatre de ses douze membres. Les négociations préalables entre groupes politiques n’ont pas permis de convaincre certains députés qui continuent de rejeter des candidats jugés trop marqués.
Remplacer la Cour par l’instance provisoire prévue par la Constitution n’a pas posé de problème politique et juridique majeur. En revanche, l’absence de Cour constitutionnelle aurait pu avoir de graves conséquences notamment durant les semaines où le président (malade depuis 27 juin), n’était probablement plus en mesure d’assumer pleinement ses responsabilités. C’est la cour qui, constatant l’incapacité provisoire du président, aurait dû confier l’intérim au premier ministre, Youssef Chahed, si le Chef de l’État n’était plus en mesure de le faire lui-même.
Mais le conflit entre les deux hommes a bloqué ce processus et créé de fait une quasi-vacance du pouvoir, même si Béji Caïd Essebsi, très affaibli, a pu signer, in extremis, le 5 juillet, le décret de convocation des élections législatives et présidentielle. En revanche, il n’a pas promulgué dans les délais les amendements à la loi électorale que Youssef Chahed a fait voter le 18 juin dernier, créant un précédant dangereux pour l’équilibre des pouvoirs. Si la maladie du président s’était prolongée, l’impossibilité d’organiser l’intérim aurait pu aggraver la crise politique et mettre en péril les institutions.
► Les élections législatives sont-elles maintenues ?
Les élections législatives prévues le 6 octobre seront maintenues. En revanche, l’élection présidentielle, dont le premier tour était prévu le 17 novembre, devra être anticipée pour tenir compte des délais constitutionnels qui limitent la durée de l’intérim à 90 jours.
Un casse-tête pour l’Instance supérieure indépendante des élections (l’ISIE) car l’ensemble du processus de l’élection (examen des recours et validation des résultats compris, pour les deux tours) doit être bouclé le 25 octobre. Soit, dans la même période que les législatives. Le président de l’ISIE a exclu de déroger à la Constitution. Quitte à raccourcir les procédures. Le premier tour de la présidentielle devrait donc se tenir le 15 septembre.
