Dans une note [No.: ICC-02/11-01/15] datée du 16 juillet 2019 adressée à la Chambre d’appels de la CPI, le Bureau du Procureur annonce son intention de faire appel du jugement d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, prononcé le 15 janvier 2019.
Au point 21 de sa note à la Chambre d’appel, Bensouda résume ses intentions:
Au total, l’exposé écrit des motifs d’acquittement consiste en 1 366 pages.
«Pour les raisons exposées ci-dessus, conformément au paragraphe 150 (2) du Règlement, le Procureur a respectueusement demandé une prorogation du délai pour déposer un avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et un mois additionnel. Si cette demande est acceptée, le Procureur déposera tout avis d’appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019.»
Si la demande d’appel de Bensouda est jugée recevable par les juges de la Chambre d’appels, la procédure contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé durerait plusieurs mois, sinon des années, dans le cas où l’affaire serait renvoyée devant une nouvelle chambre de première instance.
Dans l’autre cas de figure, favorable aux accusés, la Chambre d’appels peut rejeter la demande d’appel du Procureur, si les juges d’appel sont convaincus de la pertinence des arguments des juges de première instance qui ont prononcé l’acquittement.
Adiko Étien
