Le World Justice Project (WJP) publie son Indice sur l’Etat de Droit 2017-2018 (2017-2018 WJP Rule of Law Index®), qui mesure l’adhésion à l’Etat de Droit dans 113 pays du monde, à partir de plus de 110,000 enquêtes auprès de ménages, et 3,000 enquêtes auprès d’experts. Basé sur des données primaires, l’Indice sur l’Etat de Droit mesure le rendement de chaque pays sur l’Etat de Droit à travers huit facteurs: Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Pénale. La Côte d’Ivoire a gagné trois places pour son rendement global sur l’Etat de Droit, de la 87e place (dans l’Indice sur l’Etat de Droit 2016) à la 84e sur 113 pays dans son édition 2017-2018. Ce score place le pays 8 e sur 18 dans la région Afrique Sub-Saharienne*, et 16e sur 30 parmi les pays à revenu intermédiaire inférieur**. Les trois pays au meilleur rendement au sein de l’Indice sur l’Etat de Droit 2017-2018 sont le Danemark (1), la Norvège (2), et la Finlande (3); les trois pays les moins performants sont l’Afghanistan (111), le Cambodge (112), et le Venezuela (113). De manière globale, une majorité de pays ont vu leurs scores baisser depuis la publication du dernier Indice sur l’Etat de Droit du World Justice Project (en Octobre 2016), particulièrement en termes de droits de l’homme, de contrôles des pouvoirs du gouvernement, et de justice civile et pénale. En Afrique Sub-Saharienne, le Ghana est le meilleur classé, supplantant l’Afrique du Sud par rapport à 2016 et se classant à la 43e place mondialement. Le Burkina Faso et le Kenya ont enregistré la plus forte progression dans le classement d’entre les 18 pays étudiés dans la région, de 8 et 5 places respectivement. Madagascar a accusé la plus forte chute au classement, perdant 8 places. Globalement, la région a enregistré une nette amélioration en terme d’Absence de Corruption, avec quatre pays marquant une tendance à la hausse, et aucun pays n’ayant décliné. L’Indice sur l’Etat de Droit du WJP est la principale source de données primaires sur l’Etat de droit. L’Indice se base sur plus de 110,000 enquêtes auprès de ménages et 3000 enquêtes auprès d’experts afin de mesurer la façon dont la population ordinaire fait l’expérience et perçoit l’Etat de Droit à travers le monde. Le rendement de chaque pays est mesuré en utilisant un total de 44 indicateurs répartis entre 8 facteurs de base de l’Etat de droit, chacun d’entre eux ayant été noté et classé mondialement par rapport aux autres pays de sa région et de son niveau de revenu: Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Pénale. “Le respect de l’Etat de droit est fondamental pour des communautés de paix, d’équité et d’opportunité,” pour William H. Neukom, Fondateur et PDG du WJP. “Aucun pays n’a atteint—encore moins entretenu— un fonctionnement parfait de l’Etat de droit. L’Indice sur l’Etat de Droit du WJP a été créé afin de définir les premières références, informer et guider les réformes, et approfondir et comprendre l’importance fondamentale de l’Etat de droit.
CLASSEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE Performance Indice sur l’Etat de Droit 2017- 2018 (1 correspondant à la meilleure performance) Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement 14/18 22/30 92/113 Absence de Corruption 10/18 15/30 86/113 Gouvernement Ouvert 15/18 25/30 101/113 Droits Fondamentaux 12/18 17/30 90/113 Ordre et Sécurité 7/18 17/30 75/113 Application des Règlements 5/18 8/30 57/113 Justice Civile 6/18 6/30 63/113 Justice Pénale 10/18 13/30 76/113 *Pays étudiés dans la région Afrique Sub-Saharienne: Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte D’Ivoire, Ethiopie, Ghana, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Nigeria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. ** Pays à revenu intermédiaire inférieur: Bangladesh, Bolivie, Cambodge, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, El Salvador, Géorgie, Ghana, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Moldavie, Mongolie, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tunisie, Ukraine, Vietnam, Zambie.
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Le problème n'est pas tant que les lois soient violées que la manière dont une affaire est suivie et prospère quand on a un différend et qu'on est obligé d'aller en justice pour le régler. Car les lois les plus violées sont celles qui interdisent de voler, d'escroquer, de tromper, de vendre ce qu'on ne possède pas, etc. etc. Et oui, en plus des 10 LOIS LES PLUS VIOLEES AU PAYS, passons sous silence certaines autres infractions comme le code minier avec les orpailleurs clandestins, la piraterie avec les CD partout en vente libre, certains individus qui prennent les rues pour des toilettes (interdit de pisser comme des chiens dansles rues et sur les trottoirs), l’interdiction de fumer dans les espaces publics et le téléphone au Volant, même si pour ce dernier élément, il faut reconnaître l’attention particulière de nos autorités de la Police. Bref, Ce "Rule of the law index" n’est qu’un classement parmi tant d’autres et ce classement ne vaut rien... Difficile de croire que ce classement est sérieux. Voici le top 10 des lois les plus violées en Côte d’Ivoire : 1- LE CODE DE LA ROUTE : Rendez-vous au carrefour liberté (carrefour très connu d’Adjamé, dans le centre d’Abidjan), ou la SIPOREX (Yopougon, Nord d’Abidjan) .Les infractions se font la concurrence devant l’amateurisme, le manque d’équipement, la complicité (je n’ose dire la corruption) des agents de la circulation. Dépassement et parking hasardeux (la course aux clients), les queux de poissons, le mauvais état des véhicules (où font-ils leur visites techniques ?), surcharge, etc. bref ! 2- L’INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUES :Le décret N°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation du sachet plastique est pourtant clair mais bon, chacun fait ce qu’il veut .3- L’OCCUPATION ANARCHIQUE DES ESPACES PUBLICS :. La rue, chacun y fait ce qu’il veut. D’ailleurs ne dit-on pas « espaces publics » ? Alors c’est pour nous, c’est pour tout le monde. Chacun peut y faire ce dont il a envie !!! 4- LES KLAXONS ABUSIFS : Je ne sais pas si le klaxon est réglementé par le code de la route mais je sais qu’est passible d’une amende de 10.000 francs à 500.000 francs quiconque fait usage dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles, d’avertissement sonores en dehors des cas de danger immédiat, d’après la loi n° 96-766 du 13 octobre 1996 portant code de l’environnement, à son article 103, alinéa 1er . 5- LES NUISANCES SONORES : Les articles 11 et 12 du décret N°2016-791 du 12 octobre 2016 portant règlementation des bruits de voisinages ne sont suivis par personne. Tous ces maquis, ces mosquées, ces églises, ces fêtes d’anniversaire, de baptêmes et autres, qui nous empêchent de dormir sont-ils autorisés ? D’ailleurs qui contrôle les autorisations ? Personne ! Absence de contrôle et égale à Absence de contrainte donc : on s’en fout. Voici le top 10 des lois les plus violées en Côte d’Ivoire : (suite) 6- L’ABANDON DES VEHICULES DANS LA RUE : La rue ou l’espace public n’est pas un parking ! Combien de fois dont-on le dire ? L’article 39 du décret N°64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l’usage de la voies routières ouvertes à la circulation stipule « il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou un animal stationner sur une route 7- Les ordures ménagères : Les articles 100 et 102 de la loi N°96-766 du 03 octobre 1996 portant code de l’environnement sont très clairs. Je ne vous donne pas le contenu de ces articles car au-delà de toute loi, tout le monde devait savoir que LA RUE N’EST PAS UNE POUBELLE. Faites un tour dans les rues d’Abidjan, vous verrez ! Les opérations grand-ménages ne servent à rien 8- LES PLAQUES D’IMMATRICULATION FANTAISISTES ET LESVITRES FUMEES: Il y a les uns, les autres et les etc. dans ce pays. Il y a ceux qui font la loi (les uns), ceux à qui la loi ne s’appliquent pas (les autres) et les millions de etc. à qui la loi s’applique. Parce que je suis chanteur et j’ai pour ami le ministre « de la pluie et du beau temps), j’ai une plaque à mon nom tout seul ! Rien que ça. Et ils ne s’en cachent pas ! Ils sont partout sur facebook et dans nos rues. 9- LES MONTANTS DES CAUTIONS ET AVANCES POUR LOCATION DE MAISONS OU BUREAUX : L’article du site connectionivoirienne.net qui date du 12 juillet 2017 est très explicite sur ce sujet. Et c’est tout le contraire qui s’applique sur le terrain. Mais bon, personne ne voit une fois encore ! D’ailleurs, qui contrôle ? Donc on s’en fout ! 10- L’AFFICHAGE ILLEGAL : L’article 104 de loi n° 96-766 du 13 octobre 1996 portant code de l’environnement puni d’une amende tout affichage sur un immeuble sans l’autorisation du propriétaire. Alors les propriétaires d’immeuble à Abidjan doivent se remplir les poches à mon avis.
Publié le :
2 octobre 2018Par:
Tous fraudeurs et profiteurs