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Politique

Révision de la Constitution : Voici les propositions de Ouattara

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‘’La première modification importante est relative au Statut du Vice-Président de la République. En effet, au regard de notre expérience actuelle, je propose, au lieu d’un ticket, que le Vice-Président de la République soit nommé, par le Président de la République, avec l’accord du Parlement, comme c’est le cas présentement. Avec la Constitution du 08 novembre 2016, qui a vu la nomination de Monsieur Daniel Kablan Duncan à la fonction de vice-Président de la République, avec l’accord du Parlement, le couple Président de la République - vice-Président de la République a fonctionné de manière efficace et harmonieuse ; ce qui a permis une collaboration étroite et efficace au sommet de l’Exécutif. C’est donc l’expérience heureuse d’un vice-Président de la République nommé, après l’élection du Président de la République, que je voudrais proposer de pérenniser par la modification de l’article 55. Cette modification induit celle des articles 56, 57, 59, 62, 78 et 79’’, a-t-il déclaré. La deuxième modification concerne le pouvoir législatif : ‘’La deuxième réforme importante concerne le pouvoir législatif avec la modification de l’article 90. Elle est relative à la continuité parlementaire. Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections. La troisième réforme majeure que je propose a trait à l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes.  Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des Institutions judiciaires. La modification proposée porte en conséquence sur les articles 143, 144, 146 et le Chapitre IV du titre IX. Elle implique la modification de l’article 160’’. Voici les grandes lignes des propositions du Chef de l’Etat, au Parlement réuni .
P.Digbeu 



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