Tribune : Les élections locales ivoiriennes

L’Afrique et le citoyen africain viennent de boucler un round d’élections présidentielles au Zimbabwe et au Mali. Les citoyens africains s’apprêtent à un second round à Madagascar, au Cameroun, en
République Démocratique du Congo, le processus électoral querellé au Togo et la présidentielle nigériane. Les acteurs politiques sont dans des discordes sur les documents officiels acceptés pour l’exercice libre du droit de vote des Burkinabè de l’étranger et au Sénégal, les spéculations sur les candidats probables que la loi autorise. Quant à la Côte d’Ivoire, elle est engagée dans le remue-ménage politique des élections municipales et régionales sous le contrôle de la CEI
siégeant, ne varietur. Le Président Alassane Ouattara vient de trancher avec le ni-ni ; ni réforme de la CEI dans l’immédiat, elle attendra la présidentielle de 2020, ni report des élections locales du
13 octobre 2018. Le PDCI-RDA, contempteur du RHDP unifié, demandait la réforme et subséquemment le report. Le PDCI-RDA participera au vote comme tout parti politique responsable qui souhaite fortifier le processus démocratique à la base. Le boycott est toujours l’option du
pire. Quant au RHDP unifié, il se dit fin prêt. Le FPI (unifié), un jour ou l’autre, tiendra, hélas, le catalogue des boycottes. Les Soroïstes, partisans du pardon, de la réconciliation et de la poursuite du dialogue fraternel, aviseront. Sur les lignes de conduite, toutes ces formations politiques majeures vivent des formes de bicéphalisme ou de fractionnement. Il y a donc en Côte d’Ivoire, la
rupture du dialogue de type houphouëtiste et le constat, permettez-le moi, d’un formidable conflit de facultés de type kantien entre les trois formations et le Mainstream Soroïste des générations solidaires.
Pourvu que les avocats sournois mais crispés de la peur ivoiritaire et les vieilles politiques du ressentiment ne tiennent pas lieu de projets politiques, ni maintenant ni en 2020. Puisque ces
illuminations démentielles ont, déjà, engendré la déesse du carnage et le cycle maléfique dans un passé récent. Les quatre identités politiques que sont les Soroïstes, le PDCI-RDA, le RHDP unifié, le FPI sont ainsi interpellées. Le peuple a assez souffert. Fermons cette faillite collective par le dialogue au service du consentement libre du citoyen que l’Etat de droit doit garantir à tous au nom de la
stabilité de la Côte d’Ivoire.

Ailleurs en Afrique, les élections ont aussi produit des fortunes non recommandables : des contestations ayant entrainé mort d’hommes devant les tribunaux au Zimbabwe et les marches de protestation au Mali au nom, peut-être, de cette disjonction sémantique de type unioniste
européen d’irrégularités relevées et non de corruption du processus.
Un catalogue d’orfèvres pour les linguistes et juristes ! En RDC, la Cour Constitutionnelle définit la subornation de témoin comme acte de corruption contre la bonne administration de la justice. L’Etat
Congolais en tant qu’Etat au-dessus de la Constitution a empêché un autre citoyen (quelle que soit la virginité ou la surcharge de son casier judiciaire, aller et venir est un droit absolu pout tout
citoyen libre), putatif candidat de rentrer de plein droit dans son pays. Y-aurait-il alors, dans la Constitution congolaise, une contrainte à l’exil de certains, pouvoir que l’exécutif, détiendrait ?
Si oui, alors il y a ainsi une rupture de la théorie de l’égalité citoyenne que consacre la Constitution dans une République. Au Benin, la démocratie populaire cède le pas à la démocratie censitaire, actée
pour les prochaines élections législatives et présidentielles. Les conglomérats de puissances d’argent et les oligarchies de compétents ont beau jeu de privatiser l’Etat au nom de la jouissance privée du
pouvoir. Au Cameroun, l’élection présidentielle approche dans un climat délétère empreint de séparatisme. L’élection à un tour exige que les opposants présentent un candidat commun. C’est le même sursaut d’âme pour les opposants en RDC et au Togo pour espérer l’alternance. Nous en sommes loin.

Qu’est-ce que tous ces rappels ont comme nom commun? Elle se nomme la déesse du carnage du bon sens et de la justice.

I. Il faut mettre à mort la déesse du carnage ! Que la pratique des élections et des consultations a perdu de vue la paix et l’équité comme objets visés au profit de tous pour servir les enjeux de
puissance et déterminer les échéances et les compétiteurs rivaux comme des captifs du pouvoir. Ultimement, de même que la bombe atomique a fait dire à Michel Serres qu’elle a ouvert les cycles de problèmes de la Thanatocratie (de thanatos, dieu grec de la mort). Je fais l’hypothèse, subséquemment que les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité tombent sous ce concept de régents de la mort. Il en va de même pour les processus électoraux africains, frappés comme ils le
sont, majoritairement, du sceau de thanatos. Que ces processus électoraux ruinent notre foi et surtout notre droit à vivre dans des Etats de droit d’une part et d’autre part, notre croyance que tout
consensus national obtenu par les rivaux et les citoyens est présumé de valeur constitutionnelle. Le droit public est d’ailleurs le fruitde ces consensus qui résorbent les antagonismes situationnels des
groupes et groupements politiques ou civils et interpersonnels. Le devenir républicain enseigne que, soit par le consensus renouvelé, soit, in absentia, l’arbitrage transparent et équitable des
contentieux par l’institution judiciaire indépendante et la souveraineté du juge, la paix éclot. Le dogme des élections crédibles rejette l’erreur et l’errance du processus participatif et
consultatif. Les citoyens africains ne doivent pas être, perpétuellement, les grands écorchés des élections. Il n’est pas probable qu’un ensemble flou de procédures, parce que non attesté par
le consentement citoyen majoritaire, puisse déterminer le destin de paix et de cohésion sociale en Afrique. Assez de ce carnage de la raison et du bon sens citoyen ! Rejeter la violence, c’est choisir la
raison. Choisir la raison relève du bon sens qui engage le dialogue
soutenu.

II. Le processus électoral délibératoire est le Commun nouveau en Afrique. Or les processus électoraux crédibles sont ceux d’équité et de transparence si les organes de contrôle (commissions) sont régis par le souci de justice et de sauvegarde de la paix sociale dans nos pays. Leur légitimité y est liée et leur force interlocutoire avec les rivaux se disputant les parcelles de pouvoir trouve son fondement dans l’indépendance procédurale et institutionnelle que les lois leur attribuent. Or il est acquis que ces organes sont advenus au moyen des antagonismes des rivaux, des modifications non consensuelles des codes électoraux (cas burkinabè récent) et des situations conflictuelles mal
arbitrées en toute indépendance, des enjeux, des fétiches tant des opposants que des pouvoirs établis. La déesse des carnages et le processus électoral sont devenus consanguins. Les commissions
électorales africaines sont, bien souvent, des rentes de situations qui postulent que le pouvoir dans la République est une rente acquise.
De là, l’oubli de leur objet primordial défini par le consensus antérieur: l’équité dans l’indépendance au nom de la règle de droit applicable à tous. Une identité fonctionnelle comme une systématicité
réglée et adossée sur des structurations des procédures non opaques pour recueillir la confiance! C’est à ce prix que les échéances électorales échapperont à Thanatos, ce dieu sinistre et aussi aux
conjectures. Que nenni !

Aussi ont-elles, çà et là, échoué à opérer la rationalisation du réel
politique, du rapport de forces politiques au profit de la fulgurance
de l’Etat de droit. Les projets d’émancipation africaine ne peuvent
produire la paix et la prospérité partagée pour les citoyens africains
que, si et seulement si, les processus électoraux sont confiés à des
tribunaux électoraux supérieurs comme le Brésil l’administre avec
brio. J’ai fait une communication sur ce sujet devant le Club
International des Conférences de l’Assemblée Nationale de Côte
d’Ivoire en 2014. Sortir des angoisses africaines pré-pendant et post
électorales exige de créer, de confier et d’émanciper le Tribunal
électoral supérieur ! Alors le consentement citoyen et les consensus
construits seront administrés par le juge. La déesse du carnage ne
trouvera plus hospitalité dans le processus électoral africain. Nous
sortirons ainsi par le haut de ces processus démocratiques ratatinés,
angoissants et mortels!

III. La loi fonde les commissions électorales sur l’équité, la
transparence procédurale et la justice. Ces trois catégories reposent
sur la confiance dans le système partisan qui est lui-même frappé du
sceau de la rivalité entre pouvoir et opposition. Il s’ensuit que
l’institution électorale perd de facto de son rôle régalien de
contrôle, administration et publication des résultats et des
opérations du vote universelles (normes). Parce que son péché originel
est cette rivalité discursive et démocratique des politiques du champ
politique comme pouvoir et opposition. Il faut donc passer du contrôle
régalien à la construction consensuelle, juridique et judiciaire, par
défaut, de la confiance publique pour arbitrer équitablement entre les
rivaux alignés dogmatiquement sur ceci contre cela. De même que « la
gravité appartient à tous les corps » selon Isaac Newton, Principia
Mathematica, I, 1726, de même, la confiance est le socle des processus
de participation et de consultation populaire. Seul le tribunal
indépendant animé par la souveraineté du juge dans un Etat de droit
assure et atteste de cette confiance dans le processus consultatif
électoral délibératif et/ou arbitral final. Le fil qui tient la Lune
tournant autour de la Terre est la gravitation, c’est la même force
qui fait tomber les pommes de leur arbre. Le fil qui tient la
confiance du peuple dans le service public électoral est la
judiciarisation et le pouvoir du Tribunal. Seul ce pouvoir établit et
rétablit l’égalité arithmétique des rivaux au-delà de leurs
différences et polémiques.


En conclusion, il y a le constat que l’espoir est permis. La démission
du 7 septembre 2018 du président malgache Monsieur Hery
Rajaonarimampianina pour être autorisé à se porter candidat à sa
propre succession (2è et dernier mandat) conformément à l’Article 46,
alinéa 2 de la Constitution est conforme à la théorie de l’égalité des
compétiteurs (en droits et en moyens privés et non ceux de l’Etat,
Bien commun). Cette démission exigée par la loi, traduit ainsi ce
besoin d’égalité citoyenne dans le processus électoral. Voici une rare
élégance démocratique en Afrique dans un processus participatif, égal
et cultivant l’apaisement. Voilà, il me semble, les éléments
constitutifs du défi judiciaire que la plupart des processus
électoraux africains doivent relever pour incarner des forces de paix
et de justice.