L’histoire des déchirures politiques et des luttes acharnées pour les droits humains, des droits inaliénables des peuples, de par le monde, enseigne au travers de la Révolution Américaine (1776) et de la Révolution Française (1789) que l’envol du respect des droits des peuples y trouve sa source première. Quelques cinq caractéristiques qui surpassent les particularismes, il me semble, se laissent décrire. Elles établissent, indubitablement, un corpus de principes et de pratiques inséparables de l’Etat de droit. L’Etat de droit est le seul socle indéfectible pour construire la paix et la cohésion sociale des nations au sortir d’une crise politique ou autre, en reconstruction post-crise. Les Révolutions américaine et française ont inauguré la fulgurance du respect des droits humains et des peuples. De nos jours, Seul le processus démocratique, a contrario de celui bureaucratique et exécutif qui promeut la vassalisation des acteurs du champ politico-social, permet le vivre ensemble durable et l’Etat de droit comme seul Avenir en commun, sur le sol africain. Je propose que votre sagacité considère ces 5 principes et pratiques inséparables de l’Etat de droit.
1. Ces deux grandes révolutions du 18e siècle (américaine et française) ont généré deux processus de démocratisation libérale représentative qui sont et restent, jusqu’à ce jour, deux grandes nations de démocratie. Tout porte à croire que les grandes nations au sortir de déchirures, des meurtres et parfois de pogroms s’attèlent, primordialement, à construire des consensus autour de normes juridiques. Dépasser les antagonismes situationnels, les rivalités d’ambitions et autres appels au meurtre gratuit conduit les Humains à se mettre d’accord sur l’élaboration de règles de droits et principes, édicter des normes juridiques aux fins de régenter la vie socio-politique des citoyens, arbitrer les contentieux, raisonner les passions des uns et des autres et renvoyer tous les citoyens à l’universel que l’Etat incarne comme effectivité et puissance publique. Rousseau disait que le gouvernement est l’agent d’exécution de cette puissance publique. C’est en raison de cette exigence de dépassement de ce constat antagonique mortel pour tous, qu’Emmanuel Kant nomme l’Insociable sociabilité de l’Homme, qu’est né le droit public.
Avec la victoire de Kirina en 1235, l’Empereur Soundiata Kéita a consacré le même processus législatif, entouré des 12 Rois du Mandé, avec la Charte de Kurukan Fuga. L’Etat de droit est de ce fait, coextensif à de tels avènements -1235 ; 1776 ; 1789- exhibitoires d’exigences, de proclamations de droits, pétitions et libertés et procédures incompressibles pour leur pleine expression et administration au moyen de preuves irréfragables. Le théoricien pur du droit et normativiste, Hans Kelsen s’inscrit dans cette longue tradition pour définir l’Etat de droit lorsqu’il rédigea en 1918 sur invitation du Chancelier Karl Renner, la Constitution de l’Autriche avec sa clef de voûte, la Cour Constitutionnelle (une première au monde).
2. L’Etat de droit est sédimenté ainsi par le positivisme législatif normatif, induit par ces guerres libératrices du joug de l’arbitraire d’un monarque absolu en 1215 avec l’Habea Corpus que les Barons anglais obtinrent face au Roi Jean sans Terre ou d’un potentat (en 1235 Soundiata Kéita vainquit Soumahoro Kanté), des Révolutions (américaine et française). Ce courant normatif des droits a une longue mémoire. Ces avènements de droits cultivent cette mémoire, cette positivité stipulative advenue des singularités universelles au nom de la fraternité des égaux. Dans un éditorial publié il y a déjà trois ans, j’y reprenais à mon compte, la chaleureuse et dynamique expression du Président-Poète Léopold Sedar Senghor de politique de civilisation au nom des droits humains et partage qu’Edgar Morin a bien voulu vulgariser en francophonie.
3. L’Etat de droit est subséquemment la sédimentation des vertus de la gouvernance d’une société ouverte, du principe du contradictoire, de la présomption d’innocence, du respect des droits de la défense dans un Etat constitutionnel. La crise post électorale violente et meurtrière endurée par la Côte d’Ivoire en 2010 engageait, salva veritate, un tel processus déclaratif solennel et inaugural d’une nouvelle ère de droits et libertés dans un Etat sourcilleux sur leur respect et la standardisation des normes et procédures et surtout l’exhibition de la preuve de ce respect devant la Cour Constitutionnelle comme Hans Kelsen l’aurait préconisé, clef de voûte. Mais n’est point disciple de Hans Kelsen n’importe quel constitutionnaliste africain, surtout, s’il est béotien.
Le Président de la représentation nationale ivoirienne, le Président Guillaume Soro Kigbafori engage ce tournant décisif pour la Côte d’Ivoire à l’approche des échéances électorales décisives de 2020. Les progressistes africains l’appuient, fermement. Pourquoi ? Parce que les grandioses moments déclaratifs de l’Angleterre, de l’Empire du Mali, des Etats-Unis et de France ont chacun consacré, abouti à des normativités décisives des droits et libertés des citoyens et recours contre l’arbitraire et les dérives des descendants de Calliklès (qui disait dans l’antiquité grecque sa haine de la loi, faite et publiée pour protéger les faibles et affaiblir donc les puissants dont la destinée est de s’imposer). La Côte-d'Ivoire a connu, elle aussi, sa déchirure socio-politique majeure qui la prédispose, pour ainsi dire, à l'émergence et au respect des droits humains grâce aux bonnes volontés. Quels sont ces droits, principes ou normes juridiques? Il y a l’égalité devant la loi, la reddition des comptes, la règle de droit applicable à tous, la ruine des discriminations et le respect strict des procédures judiciaires.
L’engagement résolu des citoyens africains à faire la promotion de l’Etat de droit partout sur le sol de nos aïeux est, dès lors, conforme à la défense de l’intérêt général et à la réaffirmation nette de ce que le juriste et écrivain de la vénérable Constitution américaine et troisième président des Etats-Unis, le Président Thomas Jefferson, disait : le gouvernement a pour mission, d’accompagner les citoyens dans la poursuite du bonheur.
4. J’appelle ce devoir républicain, celui d’aider la vie et l’aide à vivre sa vie que chaque citoyen doit faire sien et Jamais les appels au meurtre gratuit de qui que ce soit, ces ultimatums, bref, cette schizophrénie du triomphe de la peur. L’invitation et cet appel du destin démocratique des peuples, demain, le rendez-vous avec le peuple souverain, interpelle chaque acteur politique à aller au-delà de la mémoire sélective, sectaire et rebelle à toute velléité d’implantation de la règle de droit intégrale au bénéfice de tous. L’Etat de droit n’est pas une patate chaude que les dirigeants qui ont recyclé ou oblitéré leur mémoire et ceux qui sont rejetés de la gestion de la décision centrale, se refilent pour mieux se déclarer en deçà de leurs dispositions. Quelle couardise! L’Etat de droit ne s’arrête pas, loin s'en faut, à l’affabilité affichée parce que factice, pas plus qu’il ne saurait être à la seule remorque des incantations sans lendemain des dogmatiques de l’opposition. Il tisse la cohésion sociale et la concorde sur l’équité de traitement de tous, le rassemblement des Ivoiriens et Ivoiriennes égaux pour la réconciliation et la prospérité partagée. La Paix Maintenant sous la protection du droit, tel semble le credo républicain!
5. L’engagement pour l’établissement de l’Etat de droit, in fine, prospère sur les chemins du pragmatisme, la foi inébranlable en l’égalité arithmétique des citoyens devant la loi, de la souveraineté du juge et des tribunaux indépendants. Les dirigeants élus dans le secret des urnes transparentes, soumis et respectueux du jeu démocratique et comptables de leurs actes, voilà l’Etat de droit en acte. Parce que l’Etat de droit régente la morale de la responsabilité personnelle, civile ou pénale et accroit, ce faisant, les espaces de libertés, de revendications et tolère les divergences d’opinions au nom de la société ouverte et cosmopolite et du vivre ensemble durable. Le déni de la règle de droit sur le sol africain ( comme cette loi que le Président Kaboré du Burkina Faso pourrait retoquer ou promulguer qui instaure la discrimination des citoyens sur le droit constitutionnel des égaux à participer dans la gestion de la décision nationale, selon qu'on est sur le sol national ou en dehors) est donc une accoutumance loufoque et attentatoire à l'Etat de droit au même titre que celle induite par l'usage des opiums contre l'ordre public.
Persécutée par les tontons macoutes, la poétesse Toto Bissainthe prit le chemin de l’exil. Tel fut aussi le destin de Soundiata Kéita, 17 ans durant. C’est le temps de la résilience que cette quête des droits et libertés s’offre comme l’ultime auto-ajustement et prélude à la fulgurance lumineuse des droits. Toto Bissainthe de retour en 1986 à Haïti, à Haïti Chéri, devrais-je écrire, chanta l’Espoir, son lien avec les dieux libres d’Afrique et cette embellie des droits, pétitions, devoirs et libertés ! La créatrice et annonciatrice des temps du dialogue fraternel, rompt, symboliquement pour Haïti, terre indomptable, ce cycle maléfique, ce maudit triomphe de la peur que le système confiscatoire macoute prétendait, perpétuel.
Concluons en affirmant que l’Arbitraire, sous toutes ces figures, sans recours est une perdition brutale en Afrique comme ailleurs, un certain matin calme ou bien lorsque le soleil est au zénith, ou plutôt par les longues files d’attentes des citoyens décidés à accomplir leur devoir de renvoi sec…que sais-je encore. La chiourme affectionne le crépuscule pour prendre son envol. Le crépuscule du reniement des normes juridiques coïncide avec le début du cycle qui le fait renaitre. Comme le Sphinx de l’antiquité égyptienne, à la foi crépuscule et aurore.
L’engagement pour l’Etat de droit en Afrique y ressemble, au-delà des récessions de l’histoire émancipatoire et conciliatoire, bis repetita. L’Emancipation partagée est en route, ici et là-bas ! Le désir et son objet. Ce désir tiendra bien son objet au bout du chemin du pardon et de la réconciliation avec les amnisties accordées par le Président Alassane Ouattara. Merci. Cap et Espoir 2020 !
Puisse Dieu Aider le peuple africain en quête d’Etat de droit !
Mamadou Djibo Baanè-Badikiranè
