A l’heure où les Français s’opposent sur le bien fondé du projet de loi anti-fake news, petit tour d’horizon des pays qui ont déjà adopté des mesures.
Définition trop floue, redondance avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse, projet liberticide : la «proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations» divise l’opinion publique. Déposés fin mars par les députés du groupe La République en marche, les deux textes visent à permettre la saisie du juge des référés pour faire cesser la diffusion d’une «fausse information» en périodes électorale et pré-électorale. A l’issue des huit heures de débats à l’Assemblée nationale jeudi 7 juin, 155 amendements restaient encore à examiner, faute de consensus.
Si la lutte contre la désinformation fait couler beaucoup d’encre, à l’étranger, certains pays ont déjà pris des mesures afin d’endiguer le phénomène. L’Allemagne a été la première avec une loi entrée en vigueur au 1er janvier. La Netzwerkdurchsetzungsgesetz, plus connue sous le nom NetzDG, vise à lutter contre les contenus haineux mais aussi les fausses informations… parfois avec trop de zèle. C’est ainsi qu’elle s’est retrouvée critiquée de toutes parts après avoir causé la suspension temporaire du compte Twitter de Titanic, un magazine satirique qui s’était moqué de la suspension d’un autre compte, celui de Beatrix von Storch, élue d’extrême droite qui avait posté un tweet raciste.
De son côté, l’Italie a opté pour une solution plus didactique. Le 18 janvier 2018, les forces de l’ordre italienne annonçaient le lancement d’un site internet sur lequel tout le monde pouvait signaler des potentielles fake news rencontrées en ligne. A charge ensuite pour la police des communications de faire les vérifications afin de «fournir une réponse quand c’est objectivement possible», comme elle l’expliquait à l’agence de presse italienne Agi. Si l’information est fausse, elle publie un démenti sur son site et sur les réseaux sociaux, et peut saisir la justice en cas de propos litigieux. Quelques jours plus tard, le gouvernement de Theresa May tentait lui aussi de répondre au problème en créant une National Security Communications Unit. Son but : «Combattre la désinformation de la part d’acteurs étatiques ou non.» Concrètement, elle est donc chargée de repérer les fake news afin d’y apporter une réponse, comme l’expliquait Libération début mai.
Risque de censure
Alors que le projet de loi français obligerait plutôt les auteurs à supprimer les contenus mensongers, le Kenya a, quant à lui, choisi une ligne plus dure. Le 16 mai, le pays d’Afrique de l’Est adoptait un projet de loi punissant 17 types de cybercrimes, dont la publication de fake news. Les coupables risquent une amende de 5 millions de shillings kenyans (42 000 euros) et jusqu’à deux années de prison. Une tolérance zéro également appliquée en Indonésie où, depuis le mois de janvier, les internautes peuvent être condamnés à six ans de prison. Plusieurs sites ont d’ailleurs déjà été bloqués. Pour certains observateurs, cette sévérité laisse craindre une dérive vers la censure.
Dans d’autres pays, les débats sont toujours en cours. La Belgique et Singapour ont ainsi fait appel à des journalistes et experts afin de trouver des solutions, tandis qu’en Croatie et en Corée du Sud, les projets de loi doivent encore être votés. Cas à part : après plusieurs années de réflexion, la Suisse concluait dans un rapport de mai 2017 que, «faute de recul, il n’est cependant pas possible à l’heure actuelle d’affirmer dans quelle mesure une réglementation étatique est nécessaire».
Corentin Lacoste
