Aujourd’hui plus qu’hier, la justice en côte d’ivoire fait l’objet de stigmatisations et de virulentes attaques. Celles-ci sont elles justifiées et dans quelle mesure le sont-elles ? Peut on valablement faire de l’administration de la justice et de son fonctionnement un objet de critique adressé, tantôt à l’institution judiciaire, alors que ses dysfonctionnements sont imputables en partie au politique et à l’état, en tant que service public (insuffisance de moyens, de contrôle et des lois), tantôt à l’État et au Président de la République, alors que les décisions de justice et le déroulement des procédures de jugement relèvent exclusivement de l’institution judiciaire, qui agit en toute indépendance ? Ces amalgames induisent une certaine confusion dans l’opinion publique et suscitent des réactions disproportionnées. Dès lors, un examen critique de la question s’impose pour différencier les responsabilités et déterminer les contours de ce malaise.
A – La Justice Ivoirienne analysée sous le rapport de l’indépendance et de l’impartialité.
Sous le rapport de l’indépendance et de l’impartialité, la conception de la justice telle qu’exprimée ou perçue par certains médias, les réseaux sociaux et une partie de l’opinion publique comporte manifestement des erreurs et des excès. Le plus inquiétant est l’apparition de celle-ci dans le discours politique. cette attitude n’est ni responsable, ni républicaine. Elle est même dangereuse pour l’équilibre de notre démocratie et la conservation de la paix sociale. Peut–on parler d’abus de pouvoir, d’acharnement ou d’arbitraire quand des enquêtes sont diligentées aux fins d’établir des infractions rentrant dans le champ de compétence du Parquet ? Ici, le seul élément à considérer est la réalité des infractions et de leur commission. Dès lors, qu’elles existent, elles tombent sous le coup de la Loi. Ceci ne possède aucun caractère anormal. Ce qui peut choquer davantage le peuple Ivoirien, est la récurrence des attaques dirigées contre les forces de sécurité (postes de police et camps militaires), contre les symboles de l’Etat (sous-préfectures et écoles) et la violence exercée par des organisations syndicales (meurtres, destruction des biens publics, entrave à la liberté). Ces actions sont le fait d’hommes et non d’une fiction. Le peuple Ivoirien n’a-t-il pas le droit de rechercher à travers sa Justice, les auteurs, les instigateurs et les commanditaires de ces actes répréhensibles ? L’État n’a-t-il pas l’obligation (responsabilité, protection, sécurité, ordre public) de les identifier, de les arrêter et de les déferrer devant la Justice ? En revanche, ce qui peut choquer l’observateur, est le fait asymétrique que ceux qui sont jugés et condamnés soient en liberté (filière café-cacao, déchets toxiques, premier procès des pro-Gbagbo), tandis que ceux qui ne sont ni jugés, ni condamnés soient en prison durant de longues années dans des affaires de flagrant délit. Condamnations symboliques passées sous silence. Nous y reviendrons abondamment. Ce qui peut surprendre encore est que le rapport de la Commission Nationale d’enquête sur la crise post-électorale de 2010, soit resté sans effet après plus de 5 années, alors qu’il a été transmis officiellement au Ministre de la Justice par le Chef d’État lui-même.
En dehors de ces cas, ni limitatifs, ni exhaustifs, le procès fait à la Justice Ivoirienne (acharnement des poursuites contre l’opposition, dictature judiciaire, iniquité des procès, partialité subjective des jurés d’assises, arbitraire des instructions), repose d’une part, sur une logique de renversement de la présomption de culpabilité, afin de se soustraire des condamnations prévisibles qui apparaissent dans certaines affaires (gravité ou évidence des faits) et d’autre part, sur une logique de pression populaire exercée sur l’institution judiciaire, qui s’appuie sur la mémoire historique et traumatique de la crise (subconscient collectif) ou sur la sensibilité politique d’une partie de l ‘opinion publique animée par des ressorts partisans. C’est une logique d’avocat, et c’est dans ce but que certains d’entre eux se répandent de manière coutumière dans les médias, pour ajouter à la confusion et susciter des réactions émotives. Cette attitude n’obéit pas à une démarche informée et rationnelle. La thèse centrale de cette opinion est que, la justice devrait s’abstenir d’enquêter sur des syndicalistes, des opposants, des politiques, des casseurs, des collaborateurs ou partisans de personnalités politiques, nonobstant leurs actions délictueuses, et le cas échéant, de les poursuivre, au motif que le faire, porte atteinte à l’état de droit, à la réconciliation, à la démocratie, à la cohésion sociale. Ce raisonnement oblitère la réalité matérielle de l’infraction. Faut-il accepter dans nos mœurs sociales, politiques et judiciaires la banalisation de la violence, l’impunité, la criminalité politique, la discrimination sociale, le trouble à l’ordre public et à la paix sociale, les atteintes à la sécurité de l’état, pour des motifs partisans ou des intérêts personnels ? Beaucoup de sophismes ont été échafaudés sur la base de cette thèse. Ils sont tout simplement dangereux.
Il convient de rappeler que la justice est rendue au nom du peuple Ivoirien dans son ensemble, en vertu de principes et de valeurs qu’il s’est défini souverainement à lui-même, comme mode de conduite sociale ( Constitution et Lois), et non au nom des politiques ou dans leur intérêt. La division résiduelle de la société n’a pas à se reporter mécaniquement et sans discernement, sur l’Institution Judiciaire. On n’a pas le droit de vouloir tout politiser en Côte d’ivoire. Cette façon de faire corrompt l’esprit des institutions. C’est une aliénation. Il faut également souligner avec force que l’égalité devant la loi est un principe rigoureux et inflexible du Droit. On ne saurait introduire une discrimination dans son application en fonction du statut des prévenus (appartenance politique, puissance financière, notoriété publique, rang social, autrement dit, d’une part, selon qu’on est puissant, riche, connu ou que l’on crie le plus fort, et d’autre part, selon qu’on est apolitique, faible, pauvre, anonyme et sans voix). La justice n’aurait-elle pas le droit de demander des comptes à ces derniers ou de les punir, quand bien même leurs actes se heurteraient à des dispositions d’ordre public ou violeraient effrontément la Loi ? Qu’en est-il alors des justiciables ordinaires qui partagent ou vivent les mêmes conditions (enquêtes, détention, délai) ? Seraient-ils des sous-citoyens ? Cette thèse s’effondre à la première analyse sérieuse. Elle est profondément discriminatoire et partisane.
Il y a lieu aussi, de s’inquiéter de cette tendance à vouloir faire de l’opinion publique le juge ultime des décisions de Justice. Il faut rappeler avec insistance que ces dernières sont rendues en Droit et non en équité. Le juge ne dispense pas la justice. Il n’en a pas le pouvoir. Il dit le Droit. Cette obligation le lie. Les décisions des jurés d’assises (citoyens ordinaires) sont prononcées sur la base de leurs intimes convictions, sans que la Loi ne leur demande de justifier par quel moyen ils y sont parvenus. Nous n’avons pas encore réussi à décoloniser notre droit. Un modèle différent ou mixte pour nos assises aurait été plus satisfaisant (association des chefs traditionnels par exemple, en place et lieu de simples civils, à parité égale avec des juges professionnels dans les délibérations). Ces réalités, pourtant fondamentales, sont très souvent ignorées par une grande partie de cette opinion publique. Il faut faire attention à ce marché de la caricature (facilité), à cette foire de la surenchère (subversifs), de l’ignorance (cyber activistes), et de la mauvaise foi (politiques). C’est une dérive populiste qui peut miner les fondations d’un pays par ses effets corrosifs et contagieux, en ce qu’elle sape la nécessaire confiance du lien social et détruit la nécessaire objectivité du jugement de l’opinion. Dans la même veine, il faut dénoncer cette escroquerie à l’information, qui utilise dans les médias, des phrases sorties de leur contexte, tout comme l’extrême simplification des comptes rendus d’audiences visant à les déformer. Un jugement de justice est complexe et obéit à des règles très précises. Les acteurs du procès, les politiques, le public, les réseaux sociaux et les médias, doivent savoir garder une distance et un recul vis à vis des décisions de justice. C’est pour cette raison que dans les grandes démocraties, il est de tradition de ne pas les commenter, sinon que techniquement. Autrement, l’acte y est considéré comme irresponsable, antirépublicain, voire insurrectionnel (contre les institutions). Cela ne sert pas la démocratie.
Relativement à l’opportunité des poursuites, il est indispensable de s’assurer que ces dernières soient engagées sur la base d’indices précis et concordants, et non d’une appartenance ou d’une opinion, pour se forger une opinion impartiale sur leur nature. Or, le secret de l’instruction s’oppose à la publicité, de sorte qu’il ne permet pas à l’opinion publique d’accéder aux éléments du dossier, pour en apprécier la pertinence et se fonder une opinion éclairée et objective. Dès lors, il est excessif et prématuré de parler de justice partiale ou assujettie, à la moindre arrestation ou mise en détention provisoire, alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, et parfois, qu’aucune mise en examen n’est encore intervenue. Ce type de discours ou de jugement, ne repose également sur aucun fondement sérieux. Ceci ne veut pas dire qu’il n’existe pas de cas, où cet impératif ferait défaut dans les incriminations. Il est tout simplement impossible de le vérifier par soi-même. La parole d’un avocat ne suffit pas. Elle exprime une version ou une interprétation personnelle. Seul le principe contradictoire permet d’approcher la vérité. Or, l’enquête n’est pas publique.
Cependant, au centre de ces critiques dépourvues de pertinence, se loge une préoccupation de la société civile et politique, dans laquelle apparaît constamment la figure de l’Etat, et en « background », celle de celui qui en assume la plus haute charge, le Président Alassane Ouattara. C’est le lieu de constater que les relations sociales en Côte d’Ivoire ne parviennent plus à se défaire de l’intervention de l’État. En réalité, elle exprime le souhait paradoxal d’une intervention de l’État, notamment celle du Chef de l’État dans les affaires de justice impliquant de hauts responsables de la vie politique, au mépris de la séparation des pouvoirs, alors qu’il est le garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature. Pouvons –nous lui reprocher son refus de le faire, selon ses dires ? Nous accusons néanmoins dans le même mouvement notre Justice d’être dépendante du Pouvoir. Ici, réside la contradiction, sauf à vouloir solliciter la grâce présidentielle qui est en son pouvoir. Cette demande devient de plus en plus précise, avec en alternative l’initiative d’une loi d’amnistie générale. Ici, il s’agit de clémence et de pardon et non de justice. La confusion de domaine n’est pas permise. La Justice ne doit pas servir d’exutoire aux passions politiques, ni devenir un champ de fusion émotionnelle. L’amnistie soulève une autre question, du reste très polémique.
Nous sommes dans une sollicitation permanente de la présence de l’État, comme support aux activités judiciaires, socio-économiques et politiques de la Nation, en dépit de la séparation des pouvoirs, de la distribution des responsabilités, de la décentralisation, de l’indépendance de la Justice, de l’autonomie des partis politiques et de certaines Autorités administratives et institutions de la République. En réalité, nous sommes interventionnistes, attentistes, voire assistés, car nous ne savons plus rien concevoir et entreprendre, sans solliciter une intervention étatique. Voici notre véritable mentalité. C’est elle qui a fait éclore cette floraison de « mange-mil » qu’on entend chanter ici et là, sous différentes appellations. Par exemple, les institutionnels (conseils régionaux, mairies, et autres) ne sont même pas capables d’initiatives fortes pour accompagner le développement localement (écoles, logements et dispensaires communaux, salubrité urbaine, etc.) laissant tout l’espace qu’ils occupent à la charge de l’État. Aussi, puisque nous ne pouvons pas faire l’économie de la présence de l’État dans tous les domaines, nous pensons qu’il s’infiltre naturellement dans la justice.
Dès lors, dans le registre des attaques dirigées, non pas contre l’institution judiciaire elle-même, mais contre le Président Alassane Ouattara, nous retrouvons les thèmes récurrents de la victimisation, de l’abandon et de la méchanceté. Peu importe que ceux-ci soient rationnellement justifiés ou pas. On oublie allègrement que l’État a été débouté dans de nombreuses procédures (Exemple, dernier procès Simone Gbagbo, procès Mamadou Koulibaly, premier procès Sam l’Africain, et bien d’autres affaires). Parfois ces critiques traduisent par leur systématisation, la somme de haine que nous nous vouons au Pouvoir politique actuel, et leur influence sur nos jugements. Par exemple, comment comprendre que l’on puisse peindre son propre pays « en noir », se réjouir de ses échecs, exploiter ses faiblesses (chômage, pauvreté, etc.) à des fins purement politiques, alors que le pouvoir actuel n’en n’est nullement responsable. Démagogie. Il s’agit de fabriquer de toutes pièces dans l’imaginaire des gens un monde manichéen, avec la volonté de l’universaliser et de le populariser. L’objectivité n’est d’ailleurs pas recherchée. Elle est secondaire. On lui préfère la facilité (slogans, stéréotypes).
En revanche, la légitimité et l’autorité morale de l’institution judiciaire, la rend débitrice de résultats satisfaisants, tant à l’égard de l’État que de l’opinion publique. En tant que service public, elle reste délégataire d’une justice étatique, tant dans son fonctionnement que dans les représentations qui sous-tendent cette construction. Elle est investie du monopole de la production de la paix sociale, parce qu’elle est le lieu où les conduites sociales et politiques peuvent être jugées. Elle est « le dernier rempart » de la République, face aux déviations de la société. Elle a donc l’obligation de vivifier l’ordre social et juridique, de rassurer des citoyens traumatisés par un phénomène de violence massive, de restaurer par sa qualité la confiance tant nécessaire à la Côte d ‘Ivoire, pour ressouder le lien social entre ses fils. Elle dispose pour ce faire de la maîtrise de son calendrier, du monopole de la légitimité des peines et sanctions. C’est son indépendance.
B – L’Institution Judiciaire
Des délais excessifs qui violent le principe du Procès équitable et qui prolongent inutilement la crise.
« Tout procès est rythmé par des séquences où alternent temps d’urgence et temps d’attente, temps de silence et temps de parole, temps de la mémoire et temps de l’oubli. La signification d’une telle multiplicité des temporalités qui se succèdent et s’interpénètrent est diversement appréciée » (Denis SALAS, « Éléments pour une théorie interdisciplinaire du Procès, PUF P. 41). Faut-il discerner derrière la durée du temps juridique nécessaire à la conduite des procès, une volonté délibéré de faire souffrir les prévenus ou de réduire les capacités d’action de l’opposition, en la privant volontairement d’hommes–ressources ? Cette logique ne correspond à aucun bénéfice pour l’institution et ne répond à aucune de ses missions. Il convient donc de l’abandonner pour ne pas donner dans la caricature et la facilité, car il faut savoir distinguer la phase de l’enquête policière (instrument de la preuve et de la recherche de la vérité) placée sous son contrôle, de la phase judiciaire proprement dite du jugement (évaluation des preuves et application de la légalité). Cependant, ce qui traverse la société, est un temps continu et indissociable, celui de la justice tout court. Dès lors, intéressons nous au fonctionnement de notre justice, en la questionnant sur 3 aspects au moins, car l’institution judiciaire doit pouvoir porter sur elle-même un regard critique et doit pouvoir rendre des comptes lorsque nécessaire (dysfonctionnements ou abus caractérisés). Une réforme du Conseil de la Magistrature créant une instance de contrôle serait la bienvenue.
1 – Le rapport au temps.
Le Président de la République, a solennellement invité l’Institution Judiciaire à accélérer les procédures, ce à plusieurs reprises (Vœux à la Nation). Il a été récemment suivi en cela par le Président Guillaume SORO (Ouverture de la session parlementaire 2017). Les Organisations civiles des droits de l’homme et l’opposition extra-parlementaire dénoncent régulièrement la lenteur des procédures. Il semble donc se dégager un consensus assez large autour de cette faiblesse. D’un autre côté, il nous est donné parfois de déplorer l’impréparation des procès (exemple premier procès Simone Gbagbo), au point que l’on parle de parodie de procès et de dysfonctionnements majeurs (manque d’expertise, légèreté des dossiers d’accusation, nombreuses insuffisances de l’enquête, absence de preuves décisives). Preuve, qu’un temps excessivement court peut également faire perdre au procès tout son sens et son intérêt. A l’inverse, la phase préparatoire du procès peut être excessivement longue. Ce délai compris entre le début de la procédure judiciaire et le procès n’est pas seulement lié à la longueur de l’instruction, mais aussi aux faibles moyens dont dispose la Justice, ce qui implique une responsabilité partagée avec l’État. Il est urgent de réduire ce délai, par un traitement adéquat de la situation. Cette réduction impactera mécaniquement la durée de la détention provisoire, en la réduisant également. Être détenu pendant des années sans jugement, n’est pas supportable pour les citoyens qui se voient ainsi privés de tout (liberté, vie familiale, travail, soins médicaux appropriés, conditions habituelles d’existence), pour un motif discutable (présomption d’innocence, absence de validation des preuves de l’accusation). Quel est le délai raisonnable, qui soit acceptable pour les détenus, la société et la Justice elle-même ? La situation actuelle contrarie les libertés publiques et entraîne beaucoup d’incompréhension de la part de l’opinion publique.
Le monopole de l’incrimination et des poursuites échappe à l’Institution Judiciaire au bénéfice de l’État, à travers le Ministère Public et les enquêtes policières, qui établissent la présomption de culpabilité. La justice est de fait, située entre la pression de la société ivoirienne et son obligation d’appliquer la règle de droit avec parcimonie, et elle est également tributaire du temps de l’enquête, qui ne lui appartient pas en totalité. Devant cette situation que pouvons nous valablement lui reprocher ? Un plus grand développement de la comparution immédiate, comme réponse rapide aux faits de délinquance et de flagrance ? Celle-ci est-elle opportune et satisfaisante (risque d’une justice expéditive) ? Un volume d’investissements beaucoup plus important dans ce service public peut-il permettre de répondre à cette forte demande (moyens humains et matériels, notamment la construction additionnelle de 3 tribunaux de grande instances, de 2 tribunaux de proximité pour la région du grand Abidjan, et une décentralisation poussée de la Direction de la Police Judiciaire, avec la création de plusieurs services centraux) ? Ouvrir un recrutement massif pour résorber le déficit de personnel ? Subordonner le déroulement de carrière des magistrats à des objectifs de performance, de qualité et de comportement (notation) ? C’est dans toutes ces directions qu’il faut avancer pour parvenir à solutionner cette situation particulièrement regrettable.
