Mes 3 observations sur l'actualité de la semaine.
1 - La sortie du "jeune homme" du Président de la République, pour parler d'une personnalité, Président d'une Institution, est non seulement familière, voire trop personnelle, et manque de respect à la fonction, de manière flagrante et outrageante. C'est contraire à l'usage de la parole publique et à la tradition républicaine. Surprenant de la part d'une personne dont on sait l'attachement aux usages protocolaires et au respect des fonctions publiques. S'il s'est oublié, c'est une maladresse (émotion vis à vis de l'environnement médiatique autour de la tension politique née d'un divorce de ligne au sein du/des Pouvoir (s). Si c'est volontaire, il s'est largement trahi ( colère, déconsidération, détermination à aller jusqu'au bout de cette affaire de 'cache d'armes").
Conclusion : L'histoire des mutins lui est restée au travers de la gorge et ça ne passe pas du tout. Il peut avoir accalmie, mais pas apaisement. Visiblement la confiance a été rompue. Il ne reste plus que les choix stratégiques quant aux modes de règlement de ce contentieux, tant au niveau politique que judiciaire.
2 - De manière générale, les personnes placées sous surveillance, le sont sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire (prévention d'abus). Il s'agit d'une simple formalité d'information de la part des moyens de police de l'État, au Procureur de la République, quand il n'en est pas lui-même à l'initiative (besoin d'enquête). En aucun cas, cette mesure de surveillance n'est notifiée aux personnes qui en font l'objet (logique d'efficacité) dans le cadre d'une mission de renseignement et d'information visant à déceler et prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation , et accessoirement à réunir des preuves sur des activités criminelles en bande organisée ou en association participant du même but.
La mission de renseignement et d'information a pour objet principal d'assurer l'information des autorités gouvernementales et non de l'autorité judiciaire . Elle s'exerce dans les limites des attributions qui lui sont confiées par la Loi et les règlements, et non par un quelconque juge d'instruction. Il ne s'agit pas d'une enquête. Or le principe général en la matière, est que les moyens qui dépendent directement de l'Etat doivent être entiers, pour permettre d'assurer efficacement la sécurité de la Nation et la paix publique. Il n'est pas reproché aux moyens mis en oeuvre par l'État, de sortir de sa compétence, mais un vice de forme (absence de notification), qui en réalité n'existe pas. Il s'agit d'une confusion des champs de compétences.
En revanche, Me Affoussiata BAMBA ne dit rien sur l'élément intentionnel qui constitue l'une des conditions essentielles pour caractériser un délit, par exemple la finalité poursuivie par la mise à disposition ou la cession volontaire des armes de guerre aux mutins, permettant d'en déduire une intention manifeste, dont par ailleurs le seul fait de les posséder consomme le délit au plan matériel. Ensuite, la mise sur surveillance n'est pas privative de liberté de mouvement, comme affirmée par cette dernière. Elle porte atteinte aux droits de protection de la vie privée. Enfin, le Rapport de l'ONU parle d'acquisition desdites armes dans les débuts de la période post-crise.
Conclusion : Si débat ou révélation il doit y avoir, ils doivent s'appliquer uniquement à ces deux points, sans recourir à des arguments qui n'ont rien de juridiques.
3 - Le conflit inter-ethnique sur fond de conflit foncier, vient nous rappeler douloureusement certaines réalités, la difficile construction de la citoyenneté ivoirienne, l'impunité et la persistance d'un problème foncier en CI, notamment à l'Ouest.
Conclusion générale : L'État doit faire diligence, et ouvrir ce chantier, en affirmant l'autorité de la Loi ici (forêts classées), et à Korhogo pour les écoles saccagées (impunité des auteurs pourtant connus), et faire triompher le droit en ce qui concerne les caches d'armes indépendamment de considérations politiques et historiques.
