Pour répondre objectivement à cette question, il faut tenir compte de la réalité historique et politique de la Côte d’Ivoire, de l’hétérogénéité originelle de sa population, du projet de société fondateur qui présida à sa naissance en 1960. Il faut raisonner par induction. Il faut argumenter à partir de la signification des notions de « République », de « Démocratie », de « Constitution », de « Politique ». Il ne faut pas argumenter à partir des présomptions arbitraires et des ambiguïtés volontairement entretenues par certains acteurs politiques pour semer la confusion dans l’esprit des ivoiriens. Il faut avoir en vue les continuités et les ruptures qui relient les constitutions du 3 Novembre 1960, du 1er Août 2000 et du 5 Octobre 2016. Il faut mettre ces constitutions en corrélation avec les régimes politiques respectifs qui s’y rapportent, pour induire une réponse objective à la question de la pertinence politique du nouveau projet de constitution.
En procédant selon cette méthodologie la réponse est que la nouvelle Constitution ne fait pas régresser politiquement la Côte d’Ivoire. Elle restaure la République au sens où elle protège constitutionnellement l’égalité de tous les Ivoiriens et rétablit la citoyenneté. Elle préserve la démocratie au sens où elle garantit constitutionnellement l’hétérogénéité de la société ivoirienne et la liberté politique de toutes ses composantes. En renforçant le pouvoir de l’exécutif, la nouvelle constitution ivoirienne se situe dans la continuité de la tradition constitutionnelle africaine d’obédience jacobine. (Cf Yves Fauré « Les constitutions africaines et l’exercice du pouvoir »). Dans la Côte d’Ivoirepost-2010, ce renforcement ne saurait cependant être interprété comme relevant d’une dérive autocratique.
La réforme constitutionnelle proposée par le chef de l’Etat ivoirien obéit à un impératif de cohérence logique et politique. Il était institutionnellement nécessaire et urgent d’accorder le régime politique ivoirien consacré par les élections présidentielles de 2010 et de 2015 avec la Loi fondamentale de l’Etat. Le maintien de la constitution du 1er Août 2000 était donc, d’un point de vue politique et d’un point de vue logique, anachronique. En la conservant, le régime démocratique sous lequel vivent les Ivoiriens aurait été en contradiction avec la loi fondamentale de l’Etat. L’hétérogénéité sociale du pays aurait été une anomalie. L’égalité formelle qui réunit ses habitants dans la similarité et la citoyenneté aurait été illégale. La liberté politique dont se prévalent les Ivoiriens aurait été une excentricité. Depuis 2010 et surtout après 2015 la Côte d’Ivoire vivait en porte-à faux avec sa Loi Fondamentale.
Il était donc constitutionnellement nécessaire et vital de répondre à l’urgence de cohérence politique et logique. Abroger la constitution du 1er Août 2000 et la remplacer par une Constitution républicaine, dès l’élection présidentielle de 2015, afin d’accorder la Loi fondamentale avec le régime et le type d’Etat sous lequel vivent les Ivoiriens, était un impératif politique et logique.
Du point de vue de la forme et du fond, on ne saurait alors parler de régression. Il faut plutôt parler d’une mise en cohérence de la Loi fondamentale avec le régime politique choisi par le peuple souverain depuis décembre 2010. En personnalisant le problème de la réforme de la Constitution, certains hommes politiques ivoiriens tentent d’occulter cette dimension essentielle de la question constitutionnelle ivoirienne. Ils s’inscrivent sciemment ou inconsciemment dans une logique de stratégie politique malsaine, d’intoxication et de confusion destinée à tromper l’électorat ivoirien. La clarté de l’argumentation et la publicité des projets partisans que la République et la démocratie demandent, desservent toujours les ambitions personnelles des imposteurs désireux de confisquer le pouvoir.
La réforme qualitative de la Loi fondamentale exige le consensus de tous les acteurs politiques ivoiriens dans les valeurs fondamentales de la République et de la démocratie. Le double langage, les ambiguïtés résilientes de certains acteurs politiques ivoiriens appellent nécessairement, de ce point de vue, une clarification des choix partisans et une autocritique citoyenne en Côte d’Ivoire. C’est en ce sens qu’il serait important de convoquer, à terme, des Etats généraux de la République en vue d’élaborer collectivement le consensus républicain et démocratique qui permettra de clarifier les positions de toutes les parties prenantes du contrat social ivoirien afin de préserver la stabilité politique de la Côte d’Ivoire.
Dr Alexis Dieth
Professeur de philosophie
