Ce projet remettrait partiellement en cause les titres fonciers accordés par la Côte d’Ivoire aux forces françaises en Côte d’Ivoire dans le cadre du traité international de défense signé entre les deux parties signé en avril 2012. Le ministre de la Construction, Bruno Koné, a insisté en indiquant que "ce site est toujours la propriété de la Côte d’Ivoire car il relève du domaine public et ne peut être vendu à aucun privé".
Au cours de ce face à face avec la presse, Il s’est appesanti sur les réformes de son département à savoir les questions liées à la nouvelle règlementation du contrat de bail, le permis de construire, aux ACD et logements sociaux, sans oublier de porter un regard sur l’actualité sociopolitique du moment.
Après la récente adoption en Conseil des ministres de la loi sur le contrat de bail, selon le ministre de la Construction, il appartient à la population de s’impliquer dans la réalisation de cette loi en se l’appropriant. Cette nouvelle loi qui fixe une taxe de 300% à payer concernant l’excédant de deux mois de caution et d’avance, traduit le nette volonté du Gouvernement d’appliquer cette loi pour permettre à la population de se loger décemment.
A cet effet, Bruno Koné a indiqué qu’un contrat type du contrat de bail a été élaboré et est en phase d’impression et sera disponible au plus tard à la fin du mois de janvier 2020. « Ce contrat sera disponible dans les commerces, les librairies et les centres des impôts », a-t-il déclaré avant d’ajouter qu’il est prévu un agrément pour contrôler progressivement l’activité des agences immobilières.
S’agissant du permis de construire, il a souligné qu’il existe un nouveau mécanisme délivrance qui repose sur un répertoire de toutes les catégories de risques selon les types de documents à fournir et travaux à réaliser.
Cette donne, à en croire au ministre Bruno Koné, vise à réduire considérablement les délais d’obtention du permis de construire. Pour les cas les plus complexes, la durée sera de quarante cinq (45) jours et surtout cela va permettre de rendre obligatoire le permis de construire.
« Nous allons renforcer le contrôle en étant présents dans les quartiers et sur les chantiers. Nous allons sanctionner les personnes qui construisent sans permis de construire par des amendes à payer. Des millions ont été déjà encaissées jusqu’à ce jour », a-t-il indiqué.
Au chapitre des logements sociaux, il a reconnu que "l’État aun peu failli à un moment donné"; car le nombre de logements sociaux n’est pas à la hauteur des ambitions du Gouvernement,
Néanmoins, le ministre Bruno Koné a confié que deux cent dix-huit mille (218 000) engagements de logements sociaux ont été pris par les promoteurs étrangers avec l’État de Côte d’Ivoire. Et que, sept cent (700) hectares de réserves foncières ont été acquises par l’État pour les logements sociaux.
Dans un contexte socio-politique marqué par l’élection présidentielle d’octobre 2020, Bruno Koné a invité les ivoiriens à juger les différents partis politiques sur la base de leurs projets de société et programme de gouvernance. Car selon lui, ce sont les infrastructures qui conduisent au développement d’une nation.
JOB
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