Le delit d'offense au Président et l'emploi abusif du terme " kipnapping" pour parler d'arrestation
Pierre Soumarey - Publié le: 09-07-2019 - Mise-à-jour le: 09-07-2019 - Auteur: Pierre Soumarey
Le delit d'offense au Président et l'emploi abusif du terme
La légalité sur laquelle se fonde l'intervention des forces de l'ordre et des officiers de police judiciaire dans le domaine des droits fontamentaux du citoyen et des libertés politiques, n'autorise pas de parler de "kipnapping ( enlèvement)" ou encore de "dictature", lorsque ces actes de procédure sont excécutés en conformité avec la Loi et que les délits qui sont visés par ceux-ci sont expressément inscrits dans la Loi. Au peut parler d'irrégularité, d'arbitraire et d'abus de pouvoir, mais absolument pas de "kipnapping" qui est un acte répréhensible accompli en dehors de tout cadre légal, à des fins d'escroquerie et autres (enlèvement illégal dans le cadre d'une activité mafieuse). L'Etat n'est pas une organisation mafieuse et malveillante et son activité n'a pas pour finalité l'extorsion de fonds et autre délits. L'Etat dispose de la force légitime et légale dans un pays. L'opposition n'est pas au-dessus de la Loi et ne peut pas organiser la mise la mise en échec de la responsabilité pénale dans l'exercice de ses droits.
Le délit d'offense au Président de la République est une mesure protégeant à la fois la fonction qu'il occupe en sa qualité de premier magistrat du pays et la vie privée du citoyen qu'il est d'abord. D'ailleurs, il n'est pas la seule personnalité de l'Etat a en bénéfié, ni le premier citoyen à être protégé dans sa vie privée. C'est un principe général. Nous devons protéger la dignité des hautes fonctions publiques , l'autorité publique des magistrats et les personnes dépositaires de l'autorité dans un pays ou le représentant. Le Chef de l'Etat est un organe qui incarne l'Etat et à travers lui, cette institution doit être respectée, à l'extérieur comme à l'intérieur. Tout manquement à cette disposition constitue un délit. Ce délit est expressément prévu par la Loi Ivoirienne en ses articles 243 et suivants du Code Pénal, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Article 174 qui en précise les conditions. D'une manière générale, celui-ci se définit comme « toute expression offensante ou de mépris, ou toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la... magistrature de l'État que de la vie privée du Président de la République ..,... sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » (Merlet Laurent).
Parler "d'un aventurier venu (d'ailleurs) nous imposer (à nous, les vrais ivoiriens)..." contient un registre implicite, qui s'analyse comme un propos vexatoire comportant un mépris évident pour l'intéressé et comme une référence discriminatoire à un fait inexact, en tant qu'il le désigne comme un intrus à la communauté nationale. Dès lors, le propos peut être réputé offensant et diffamatoire (affirmant une contrevérité), sous reserve de sa constitution effective. Cette suspicion autorise le déclenchemet d'une audition dans le cadre d'une procédure interrogatoire visant à étabir ou non, la commission de l'infraction visée par le texte de Loi en matière d'offense au Chef de l'Etat. Cette audition peut être libre ou forcée suivant les nécessités de l'enquête placée sous la direction d'un magistrat instructeur. Les personnes convoquées pour une audition ont l'obligation de comparaître, faute par elles d'y déférer, l'autorité judiciaire peut avoir recours à la force publique pour les y contraindre.
CONCLUSION
On peut critiquer une personne sans l'injurier ou l'offenser et ceux qui retrouvent la voix aujourd'hui parce qu'ils ne participent plus au pouvoir ou que les leurs ne sont plus au Gouvernement devraient le savoir. La liberté de manifestation et d'expression implique une responsabilité. Un droit a toujours pour contrepartie une obligation. Nous pouvons critiquer et faire de la politique autrement. Nous avons besoin d'une démocratie apaisée et "civilisée". La démocratie n'est pas une "guerre civile" ou "une bagarre de chiffonniers", au nom de laquelle tous les délits et tous les coups sont permis, même la guerre a ses règles et ses lois. Renouons avec la civilité, c'est l'intérêt de la démocratie.
Rédigé par: Bismark   le: Jeudi 11 Juillet 2019
@Brou, je t'ai dit de ne pas faire attention à Fognon, c'est un "microbe" qui commence à prendre de l'age. et il veut s'essayer maintenant au clavier, en oubliant qu'ici, ce n'est pas la violence, mais le verbe et le débat contradictoire. Il s'abreuve par moment des intoxication de 'le Patriote" ou "le jour". Ouassenan a dit à qui veut l'entendre qu'il a été empoisonné. Il est allé se faire soigner en France et donc il a des documents médicaux. Il savait donc ce qu'il disait. Mais le pauvre, voyant les sorts réservés aux plaintes du dossier Silué Kagnon, du PDCI et de Ibiekessé, a preferé se muer dans le silence, laissant pour lui à Dieu. Et puis toi Fognon, tu viens dire ici que moi, je t'ai insulté? Décidemment, les effets de la drogue de vos fumoir t'enlève la memoire, habitué que tu es depuis le commando invisible, tu fais face à des trous de memoire. A ce que je sache, c'est toi qui est venu répondre à un de mes posts avec des injures et c'est en réaction que j'ai dis que je ne prête pas attention à toi, parce que ce n'est pas la première fois que tu agis de la sorte. Tu es un illétré. Sur ce site on a des intervenants lucides. Si c'était un d'entre eux, je prendrais cela au serieux, mais venant d'un illétré, enfant en conflit avec la loi, j'en ris. @Fognon, tu sais quand je te répond, en fait ce n'est pas à toi que je parle, je saisis l'occasion pour désintoxiquer ceux à qui on a fait croire que Bédié ou Gbagbo n'ont rien fait et que c'est votre dieu aui travaille. Quand un fils qui dit être du pays, alors que les autres qui sont à des postes élévés au plan international, travaillent pour le bonheur de leur pays, décide d'utiliser tous ses moyens pour rendre son pays ingouvernable, à quoi s'attendait-il? Donc votre Dieu retarder notre pays. Il nous a demandé un mandat pour faire de notre pays un eldorado, on lui en a donné 2 et jusque là c'est le noir que broient les ivoiriens, aussi bien dans les villes que dans les campagnes. QUE DIEU NOUS AIDE.
Rédigé par: Fognon.   le: Jeudi 11 Juillet 2019
@ Bismark. Tu continues de prouver que tu as une cervelle qui perd sa douleur grise et devient noiratre, encore s'il y avait qlq chose de considerable dans ce trou, pour commencer avec. Tu es tres maladroit dans tous les points et reperes. C'est tres facile d'entendre et de repeter. C'est autres chose t'avoir vecu les faits et les relater. Avec toi, c'est les"on dit" et "Il parait" qui sont tes references. Cela t'enleve toute credibilite, si Tu en possesses au depart. Il faut vous contredire et pouf, xa commence. Sache que vous avez la supremacie de rien. Tu sais quoi de l'empoisonnement de Ouassenan a part ce que tu as lu dans la presse? C'est tres facile, n'est-ce pas! Vous venez ici faire croire que vous connaissez mais, en fait, la realite et la verite sont autres. Encore une fois, Je signe et persiste en support quand Tu dis que Dieu nous aide. Le probleme est que tu omets, sciemment, d'ajouter contre des individus comme toi. A+
Rédigé par: Fognon.   le: Mercredi 10 Juillet 2019
@ Brou. Ah bon, Tu es civilise, toi? Quelle civilisation Tu suis? Tu as une a toi seul et pour toi uniquement? Tu etais ou quand ce batard m'a dit que je suis illetre? Je n'ai pas ete a son ecole et Je refuse d'y aller. Je ne veux pas determiner comme lui: abruti. Il a la liberte d'etre violent dans son language; Il en sait moins que moi. Xa c'est sure. Je repond au tac avec tic tac. A+
Rédigé par: Ouattara yamissa Arouna   le: Mercredi 10 Juillet 2019
Je n'ai particulièrement pas compris ces accusations de Me BAMBA AFFOUSSIATA pour qui j'ai de l'estime et de la considération. Mais il est clair que quand le praticien du droit s'invite dans le politique sans retenu, il finit par tout confondre ou souvent transformer certains faits à la guise de son bord politique. Parler de tentative de kidnapping sans aucune preuve matérielles, c'est de vouloir créer à tous les coups un climat de peur ou de révoltes à l'égard de nos institutions.
Rédigé par: Bismark   le: Mercredi 10 Juillet 2019
@Bonebo, l'auteur Soumarey, demande qu'on utilise irregularité plutôt que kidnaping. Tu ne trouve pas cela aberrant? Donc Soumarey reconnait que ce qui a été fait n'a pas été fait dans la légalité. Alors qu'est ce qui empêchait le pouvoir d'agir dans la régularité? Qu'est ce qui était si pressant pour agir dans l'illégalité et ce n'est pas la prémière fois. Recemment nous avons appris que la DST avait convoqué Valentin KOUASSI par voix téléphonique. Cette information a été dementi par cette institution. A notre grande surprise, on apprend quelque jours après qu'une convocation est servie à l'intéressé pour après se voir interdire toutes activités poltiques. Quel crime a-t-il commis au point de lui interdire de parole. Que vaut un opposant qui n'a pas droit à la parole. Maintenant, avant de prononcer un discours, les opposants doivent-ils le soumettre au pouvoir pour qu'il l'apprecie d'abord? On appelle cela museler l'opposition. Revenons au cas Moriféré, cet homme politique bien connu de toute la Côte d'Ivoire. Pourquoi n'avoir pas attendu la journée pour lui servir une convocation? Qu'a-t-il fait de si grave qui ne pouvait pas attendre? Pourquoi envoyer deux cargos remplis de gens encagoulés pour arrêter quelqu'un devants ses enfants et peouses voire petits enfants en pleine nuit? S'il n'y avait de monde ce jour là, qu'en serait-il advenu de Moriféré? L'ardeur qui a caractérisée la procedure de son arrestation me faisait croire qu'il écoperait d'une peine de 20 ans avec 10 milliards d'amende comme Benjo. Mais on apprend avec surpris qu'il a été relaché. Tout cela pour ça? L'objetif, c'est simplement d'effrayer les opposant. Pourquoi ne pas arrêter Bédié qui pèse, telle est ta question. Mais justement c'est parce que Bédié pèse que ton régime a eu peur de l'arrêter. Sinon, l'intention était là, et votre porte parole qui est venu nous dire que vous enroler les étranger pour votre électorat, l'a dit clairement. Nous vivons un recul de la démocratie. QUE DIEU NOUS AIDE
Rédigé par: Bismark   le: Mercredi 10 Juillet 2019
Mon cher @Brou, laisse ce Fognon. C'est un "microbe, ou enfant en conflit avec la loi". Il ne connait rien que les injures, venu directement du trefon d'Abobo, fruit du commando invisible qui a endeuillé la commune d'Abobo lors de la crise post électorale. Il pense que les enlèvements se sont arrêtés après Gbagbo. Mais depuis l'ascession de votre dieu au pouvoir, peux tu nous faire le point des enlèvement qui ont eu lieu? Où sont les assassins de Silué Kagnon? Ouassenan a été empoisoné, n'eut été la vigilance, il serait sous terre. A-t-on trouvé les coupables? Veux-tu que nous enumerons la liste de crimes crapuleux connus sous le reigne de votre Docteur? Je t'ai dis que quand nous parlons, arrêtons d'aller en arrière, la démocratie est une évolution mais pas une marche à reculon. Les autres ont mal fait, le peuple les a sanctionné pour choisir quelqu'un qui leur faisait des promesses angelisantes. Où est le resultat? Recemment tu es venu m'attaquer en disant que Bédié n'a rien fait quand il était président. Je t'ai repondu en faisant le bilant de 6 ans de mandat soit un mandat contre le bilan de deux ans de mandat de ton docteur. J'ai dis si tu voulais que je continue de citer les réalisations de Bédié, de réagir. Je ne t'ai plus entendu. Espèce de "microbe", si tu veux parler dans le monde civilisé, apprend à t'adapter, sinon ici c'est clavier contre clavier. Ce n'est pas armes blanches que vous utilisez pour endeuller nos familles. QUE DIEU NOUS AIDE
Rédigé par: Brou   le: Mercredi 10 Juillet 2019
Je demande à ceux qui interviennent pour répondre à ceux qui émettent des points de vue sur les sujets d'actualité d'être moins discourtois. Comparer quelqu'un à une goutte de sperme n'est pas civilisé ; on est en échange d'idées qui permet à chacun de d'exprimer son point de vue. La démocratie vit d'antagonismes et de contradictions.
Rédigé par: Blaise   le: Mercredi 10 Juillet 2019
Excellent article ! En tout cas, pour moi, c'est très bien présenté. Merci, Mr Pierre Soumarey ! À bon entendeur salut!
Rédigé par: Bonébo   le: Mercredi 10 Juillet 2019
S'agissant de Moriféré, je me demande ce qu'il représente sur l'échiquier politique nationale. Kidnapper Moriféré au même moment où Bédié s'est librement rendu en France. Qui de Bédié et de Mofiré mérite un tel gros mot !? Si Bédié n'est nullement pas inquiété, ce n'est pas avec Moriféré que même le plus idiot de la terre va gâter son nom, se faire hara kiri... pour gagner quoi !? Dites-moi à quel niveau, le pied de Moriféré peut gêner le passage de la charrue. Histoire de dire qu'ils sont nombreux toutes ces gens en mal de publicité, obnubilées pour le désir fou de se faire la grenouille aussi grosse que le boeuf. Bismarck écrit :"Aller au Ghana et observez comment la parole est libéré et comment les gens s'expriment. J'ai honte à ta place, toi qui a pondu ce document. Vous pensez que c'est avec de tels articles que nous allons faire avancer la démocratie dans notre pays?". C'est triste et pitoyable de lire de tels propos de petites gens. Je doute fort que le Ghana est un pays d'irrespectueux de l'autorité, se complaisant dans le désordre, dans la dérive langagière. Je doute fort bien que notre pays escaladera les marches de la démocratie en s'autorisant ces comportements de voyous ou en comptant des bismarck prêts à croire en des faux grossier montages, des ballivernes montés par Moriféré et consorts. Que l'autorité se respecte, que donc Moriféré se respecte. Que les populations se montrent de plus en plus exigeantes et fassent preuve de discernement... même lorsqu'on dit ne pas aimer Ado. L'éducation est une chose et la politique est une autre. Sinon vrai pour vrai, l'article maladroitement incriminé par Bismarck n'a aucune coloration politique. Il est bien écrit et interpelle... à tout le moins ceux qui n'ont pas d'a priori et qui font l'effort de sortir des chapelles. politiques.
Rédigé par: Fognon.   le: Mercredi 10 Juillet 2019
@Bismark. Ou Tu viens de loin, en matiere de droit civil et penal ou Tu es simplement retardataire ou les 2 combines a la fois. Tu connais quoi a propos de mandat d'arret? La justice devrait venir te le presenter pour qu'il soit legal? On n'a pas lu de critique de toi quand le regime precedent enlevait et tuait sans autre forme de proces. Ou bien tu etais une goute de sperme en ce temps ou bien tu as observe la sagesse de ne pas broncher. La peur, l'effroi, le manque de courage et d'integrite...ou que savons-nous encore? Tu as raison; Dieu doit nous aider contre des individus comme toi. A+
Rédigé par: Bonébo   le: Mardi 9 Juillet 2019
L'irrévérence, la désinvolture semble être une graine semée à la fin des années 80, arrosée sous Bédié et Gbagbo et devenue un gros arbre de 20 à 30 ans plus tard. C'est dommage que le plus vieux Parti de Côte d'Ivoire, ce grand Parti de Houphouet, se prête à ce jeu, se montre plus proche, plus friand de tels discours de voyous, d'aigris au point de vouloir se retrouver et se vautrer dans la même porcherie verbale et comportementale que gbagbo et le fpi/lmp. On peut être jaloux de Ado, être complexé face à lui, mais vrai pour vrai le Pdci est le moins bien placé pour affirmer que Ado a joué contre lui ou contre Bédié.
Rédigé par: Bismark   le: Mardi 9 Juillet 2019
Soumarey, ton militantisme transparait dans tes écrits et on en a marre. Pourquoi veux-tu qu'on parle d'irregularité au lieu de Kidnaping? Est-ce la première fois qu'on évoque la question d'enlèvement de personnalités sans aucune procedure régulière? Alors, quand quelqu'un emploi une méthode, qu'il sait pertinemment illégal et qu'il ne veut pas changer de méthode alors qu'il a toute la lattitude d'utiliser les moyens regulières, comment veux-tu qu'on appelle cela? Qu'est ce qui empêchait le pouvoir d'attendre le jour et d'élaborer les documents légaux pour adresser une convocation régulière à Moriféré? Refusant d'user de la voix légale pour convoquer celui-ci, le regime fait du kidnaping. Il n'y a pas d'autres noms que kifnaping. Il y a eu un élève qui a été pris dans les mêmes conditions à Divo et c'est plus tard que les parents apprennent qu'il est à la DST. Dans un Etat normal au 21ème siècle, c'est tout simplement triste. Et puis qu'est ce que Moriféré a dit de si grave qui ne peut attendre. Cela est-il grave que d'aller verser du sang devant la maison de Bédié? Qu'est ce que vous appeler offense au chef de l'Etat en ce 21ème siècle? Aller au Ghana et observez comment la parole est libéré et comment les gens s'expriment. J'ai honte à ta place, toi qui a pondu ce document. Vous pensez que c'est avec de tels articles que nous allons faire avancer la démocratie dans notre pays? Et dire que ce Soumarey veut se faire passer pour un intellectuel. Tu es un militant RHDP et c'est à ce titre que tu écris. Pris ainsi, je te comprends.QUE DIEU NOUS AIDE
Rédigé par: CHRISTIAN   le: Mardi 9 Juillet 2019
DE TOUTES LES FAÇONS , BAMBA MORIFERE N'A JAMAIS ÉTÉ UN MODELE EN CÔTE D'IVOIRE. TOUT LE MONDE SAIT CE QU'IL A FAIT À LA FACULTE DE PHARMACIE.TOUT LE MONDE SAIT QU'IL N'A JAMAIS PÛ GERER LE FAMEUX PPS QU'IL AURAIT CREÉ . TOUT LE MONDE SAIT QU'IL N'A JAMAIS LÈVE LE PETIT DOIGT QUAND SA FILLE ETAIT DANS LA REBELLION. TOUT LE MONDE SAIT QU'IL N'A JAMAIS LEVÉ LE PETIT DOIGT QUAND SA FILLE ETAIT AU GOUVERNEMENT .TOUT LE MONDE SAIT CE QU'IL VAUT DANS CE PAYS , À PART CEUX QUI SONT SUR LEBANCO.NET À REPONDRE À MES POSTS .